Question 1. Le Ministère de la culture : indiquez la personne et la date à l'origine de sa création ; le nom de trois de ses ministres ainsi qu'un fait marquant pour chacun d'entre eux (3 pts.)
Le Ministère des Affaires culturelles a été fondé en 1959 par De Gaulle, qui l'a confié à André Malraux. Il a donc fêté ses 50 ans en 2009. André Malraux a alors développé la protection du patrimoine, en particulier avec la création en 1962 du Service de l'Inventaire, et la promulgation de la loi sur les secteurs sauvegardés. Peu de ministres de la culture sont restés dans l'Histoire, hormis les suivants :
- Jack Lang, ministre de la culture dans les années 80, a axé sa politique, sous François Mitterrand, sur la démocratisation culturelle. C'est lui qui a fait naître, entre autres, l'Année du Patrimoine et les Journées du Patrimoine.
- Catherine Trautmann a donné à la politique culturelle française une dimension européenne.
- Jean-Jacques Aillagon a apporté à la France une loi conséquente sur la défiscalisation du mécénat d'art au tout début des années 2000.
- Christine Albanel a, quant à elle, expérimenté la gratuité dans les musées et monuments nationaux en 2008, avant de décider la gratuité ciblée envers les moins de 26 ans pour tous les sites d'Etat, quelques mois plus tard.
- Frédéric Mitterrand, l'actuel Ministre de la Culture, a pour grand chantier l'application de la RGPP et la restructuration du Ministère en trois directions, ainsi que le développement et la protection des industries culturelles (Hadopi etc.). (...)
[...] Ainsi, la commission rend sur les projets, au vu des oeuvres et objets, quasiment systématiquement physiquement présentés aux membres, un avis scientifique portant sur les critères suivants : lien entre l'objet ou l'ensemble à acquérir et le projet scientifique et culturel du musée, authenticité, appréciation du prix, état de conservation. L'avis de la commission est obligatoire mais consultatif : en cas d'avis défavorable, cette mention devra être portée sur l'inventaire. Il peut y avoir un recours auprès de la Commission nationale des Musées de France. Le dossier est à constituer plusieurs mois avant la séance. [...]
[...] Il présente un plan d'actions chronologique reprenant les tâches restant à accomplir, un listing des besoins qui seront nécessaires pour les mettre en place, la méthodologie adoptée pour le récolement (informatisation, codes etc.), et enfin le planning d'exécution. Question 9 Qu'est-ce qui différencie matériel d'étude, matériel pédagogique et collection patrimoniale ? pts.) Les objets conservés dans les musées n'ont pas tous la même valeur scientifique ni la même valeur muséographique. Et pourtant, tous participent de la création d'un discours historique. On différencie ainsi le matériel d'étude, qui n'a souvent de sens qu'aux yeux experts des chercheurs et spécialistes, matériel pédagogique, qui est rarement constitué d'œuvres originales, et collection patrimoniale, qui a un intérêt scientifique mais aussi muséographique. [...]
[...] L'Etat dispose de quinze jours pour donner sa position définitive. Pendant cette période, l'administration peut faire des analyses ou des recherches historiques complémentaires. Si l'Etat ne confirme pas son désir de préemption, le dernier enchérisseur est considéré, par le biais de la condition résolutoire, acquéreur de l'oeuvre. Sur quoi ? Les textes sur la préemption prévoient une liste relativement large d'objets susceptibles d'être préemptés objets de collection, antiquités, curiosités, livres anciens, peintures, aquarelles, sculptures, tapisseries anciennes élargie en 1979 aux archives privées. [...]
[...] S'il est dépassé, le représentant de l'Etat ne préempte pas. De plus en plus, les préemptions se font rare car les prix du marché de l'art dépassent largement les budgets d'acquisition des musées. Lorsqu'il ne s'agit pas de vente aux enchères, l'Etat est prioritaire pour l'achat des Trésors nationaux ou de tout bien protégé ; pour pouvoir exercer son droit, il doit donc être tenu au courant, d'où l'obligation d'information. La règle veut que les commissaires-priseurs informent le ministère de la Culture, quinze jours avant toute vente, en fournissant la liste et les caractéristiques des oeuvres qui vont être proposées, le plus souvent sous la forme du catalogue de vente. [...]
[...] Il existe aussi l'achat par préemption en douane : si une oeuvre d'art est stoppée en douane avant qu'elle ne sorte du territoire national, l'Etat français peut l'acheter pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. C'est une procédure d'urgence rarement utilisée. Question 6 La constitution de réseaux entre les musées de France : base législative, avantages, limites. pts.) L'article 6 de la loi Musées du 4 janvier 2002 pose les bases de la constitution de réseaux entre les musées de France. Il peut s'agir de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels. L'Etat encourage ces réseaux dans cet article mais n'a pas vraiment de pouvoir en ce domaine. [...]
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