Et si on travaillait le dimanche ?

Thèmes abordés

Travail dominical Travailler le dimanche dérogations avantages, inconvénients

Résumé du document

Selon une loi de 1906, « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». La loi de 1906 sur le travail dominical est claire : le repos hebdomadaire du dimanche est obligatoire. Quant au Code du travail, il ne lui consacre pas moins de 43 articles. Ainsi, un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. L‘article L. 221-5 du Code du travail prévoit qu‘un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures doit donc être respecté et « donné le dimanche ». Cependant, plusieurs dérogations qui permettent d'organiser le travail ce jour-là sont prévues. Il est alors possible pour certaines entreprises d‘organiser le travail le dimanche. Selon M. le président, il faut « travailler plus pour gagner plus » et « le dimanche est un jour de croissance en plus ». Dans un contexte économique difficile, on pourrait se demander si le travail dominical n‘offrirait effectivement pas une solution. Pour tenter de répondre à cette question, nous verrons dans une première partie, les dérogations à l‘interdiction du travail dominical existantes, dans une deuxième partie, nous étudierons les avantages que peut apporter le travail du dimanche, puis, dans une dernière partie, nous analyserons les effets négatifs qui sont à craindre.

Extraits

[...] Le travail dominical peut être avantageux pour certains (augmentation des ressources et donc du pouvoir d'achat) et désavantageux pour d'autres notamment s'ils y sont contraints (garde d'enfants, vie de famille sacrifiée pour une faible augmentation des ressources). Le travail dominical doit donc absolument être mis en œuvre sur la base du volontariat. D'autre part, des mesures doivent être mises en œuvre pour limiter les inégalités face à la concurrence et pour éviter le monopole de la grande distribution aux dépens des petits commerces. [...]

[...] Ainsi, le dimanche paraît être désormais le jour idéal de la semaine. Les gens travaillent toute la semaine, et pourraient ainsi faire des achats plaisir le dimanche. Il s'agit donc avant tout de répondre aux besoins du consommateur. De plus, l'élargissement des horaires d'ouverture augmenterait la consommation et par conséquent serait favorable à la croissance. C'est ce que l'on appelle l'effet d'offre. D'autre part, si l'on considère millions de touristes qui ont visite l'hexagone chaque année, l'effet économique d'une disponibilité élargie de l'offre est avéré. [...]

[...] Le fait pour un candidat de refuser de travailler le dimanche ne doit pas être pris en compte lors de l'embauche. Il s'agirait là d'un cas de discrimination. Ce refus ne peut pas constituer une faute ni un motif de licenciement. De plus, cette disposition est prévue sur la base du volontariat : un salarié ne pourra travailler le dimanche que s'il est volontaire pour le faire. On peut se demander si ceci n'a été ajouté par le législateur pour rassurer les opposants au travail dominical il reste difficile à prouver. [...]

[...] Ces dérogations sont permanentes pour les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu ; - les hôtels, les restaurants ; - des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite . ; - les pharmacies de garde ; - des entreprises de spectacles, musées et expositions . Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche . [...]

[...] Faut-il craindre que le travail du dimanche soit favorable aux grandes enseignes et ait des effets négatifs sur la concurrence et les petits commerces ? En effet, certains syndicats pensent que la concurrence équitable entre les différentes formes de commerce peut être entravée. Autoriser l'ouverture des commerces, reviendrait à favoriser le "monopole des grands groupes de la distribution" et la "destruction de milliers d'emplois" pour les petits commerces, Les frais de personnel étant plus élevés chez ces derniers que dans la grande distribution, ils ne peuvent supporter la concurrence. [...]