Responsable mais pas coupable

Thèmes abordés

Responsable mais pas coupable, sang contaminé, droit pénal, responsabilité, culpabilité, justice, morale, libre arbitre

Résumé du document

L'expression "responsable mais pas coupable" est devenue récurrente depuis son premier emploi dans le cadre de l'affaire du sang contaminé. Si les deux notions sont proches, il est important d'en tracer la frontière afin que le travail de la justice soit sérieux et efficace. Ce document propose d'analyser les deux notions, ce qui les lie et les différencie.

Extraits

[...] II - La responsabilité comme remède à l'absence de culpabilité. Actes commis inconsciemment - la condition de responsabilité est le libre-arbitre, celle de la culpabilité et la connaissance des dommages qui peuvent découler de l'acte. Lors de l'affaire du sang contaminé, les médecins et infirmières chargées des transfusions sanguines n'étaient certainement pas au courant des dangers que présentaient ces transfusions : elles ne peuvent donc être jugées coupables d'avoir commis un acte qu'elles jugeaient légal. - afin de remédier à cette situation, l'on cherche donc à trouver un responsable. [...]

[...] Le lien entre responsabilité et culpabilité ne s'exerce que dans certains domaines. C'est la définition de la frontière entre ces deux notions qui constitue dès lors un exercice délicat : par quoi peut-on caractériser cette frontière ? Il convient dans un premier temps de dissocier responsabilité et culpabilité, avant d'analyser dans quelle mesure l'une peut se substituer à l'autre. I - Dissociation responsabilité / culpabilité L'accomplissement du délit / crime - le moment avant l'acte : le sujet a le choix entre commettre l'acte et ne pas le commettre, il fait appel pour ce choix au libre arbitre, et aux conséquences (positives comme négatives) que peut entraîner l'une ou l'autre des attitudes. [...]

[...] Néanmoins on assiste à certaines affaires dans lesquelles la culpabilité, difficile à prouver, se soustrait à la responsabilité, dans le but d'indemniser la victime. Cela ne va pas sans compliquer la tâche de la justice et du droit, qui doivent sans cesse revoir ces notions et les frontières qui les séparent : ainsi, si Jacques Chirac est quasi unanimement reconnu responsable de malversations dans certaines affaires, sa culpabilité ne peut être encore affirmée du fait de son immunité. De même, la frontière limitrophe entre les notions permet aux plus habiles de jouer avec, et de passer du statut de coupable à celui de victime, en invoquant l'absence de responsabilité, voire l'instrumentalisation par des entités tierces. [...]

[...] DUPONT Clément Conf A Responsable mais pas coupable L'expression responsable mais pas coupable a été prononcée par Georgina Foix en novembre 1991, suite à l'affaire du sang contaminé. Ministre des Affaires Sociales pendant les faits (1985), elle était accusée de ne pas avoir mis en place le dépistage systématique lors de dons de sang. Elle employa cette phrase afin de se défendre de ces accusations. La responsabilité constitue le devoir de répondre d'un fait, d'en être le garant ; la culpabilité est le fait d'être reconnu auteur d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] - lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un crime / délit, il peut arriver que la responsabilité incombe à l'une de ces personnes, sans qu'il n'ait commis d'acte physique à proprement parler. Prenons le cas d'une vente d'armes : le vendeur sait que ses armes sont dangereuses, et en faisant appel à son libre-arbitre, il peut considérer l'acte de vente comme mauvais et ne pas l'exécuter. Le client mène lui une lutte et reçoit ces armes, il les utilise à des fins meurtrières. [...]