Le principe de précaution dans les crises écologiques et sanitaires

Résumé du document

Le principe de précaution



'La multiplication des crises écologiques et sanitaires depuis deux décennies avec la grippe aviaire comme dernier avatar porte le débat autour du principe de précaution au devant de la scène. Cependant l'interprétation qu'en font les medias est souvent parcellaire le réduisant à une réaction extrême que serait la promotion du risque zéro. Il conviendra donc ici de définir précisément ce concept et d'en montrer toute la complexité pour comprendre les enjeux, notamment politiques que cette question soulève. '

Extraits

[...] Le principe de précaution nous invite à penser la décision en terme de stratégie qui peut passer aussi bien par l'abstention que par l'engagement dans un risque. Il préconise également de pouvoir modifier le cours de l'action en fonction des évènements ou des informations apparus postérieurement. Ce pari ne se fonde pas pour autant sur un vide juridique, la définition présente dans la loi Barnier a permis d'introduire ce que Christine Noiville appelle des technique de précaution pour aider à la gestion politique du risque. [...]

[...] L'enjeu reste donc à venir : dans quelle mesure les pouvoirs publics vont-ils faire intervenir la société civile pour négocier sur les limites des risques acceptés, ces avis citoyens peuvent ils revêtir une teneur juridique qui seule leur donnera la force d'exister à travers la décision politique. Jusqu'ou les décideurs politiques peuvent être autonomes dans leurs choix, quel type de responsabilité peut on leur imputer ? BIBLIOGRAPHIE Ouvrages : N. DE SADELEER, Les principes du pollueur-payeur, de préservation et de précaution, Bruylart, AUF F. [...]

[...] Ce flou est lié aux deux existence précédentes : En 1992 le traité de Maastricht fonde la politique environnementale de la communauté sur ce principe sans pour autant le définir La loi Barnier 95-901 introduit formellement le principe de précaution en droit interne de l'environnement en insistant sur les notions de proportionnalité et de coût économiquement acceptable. C'est un statut encore faible car il n'inspire les action environnementales que dans le cadre des lois qui en définissent la portée. La norme juridiques n'est donc pas autonome. [...]

[...] Définition du principe de précaution. La définition juridique du principe de précaution pourrait être celle développée dans la loi Barnier de 1995 : principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir les risques de dommages graves et irréversibles contre l'environnement, à un coût économiquement acceptable Pourtant ce concept ne peut se limiter à une lecture juridique et nous oblige a revenir sur l'évolution historique de la notion de précaution pour en montrer toute l'étendue. [...]

[...] EWALD, C. COLLIER, N. DE SADELEER, Le principe de précaution, Paris, PUF, coll. Que sais-je ? encyclopédique O. GODARD, Le principe de précaution : dans la conduite des affaires humaines, Paris, Editions de le Maison des Sciences de l'Homme H. JONAS, Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Editions du Cerf E. ZACCAI et J. [...]