Politiques environnementales et compétitivité

Résumé du document

Rapport CAE 2004 Dominique Bureau et Michel Mougeot



L'environnement = place grandissante dans les débats de société et dans les négociations internationales.



Porter (1995) : adoption précoce de nouvelles normes environnementales = facteur de compétitivité des entreprises



MAIS crainte que les politiques environnementales handicapent la compétitivité et la croissance tend à prévaloir. C'est un obstacle récurrent à l'adoption de politiques environnementales, notamment en matière de fiscalité.



L'idée d'un redéploiement fiscal s'appuyant sur l'essor des taxes environnementales pour financer l'élimination des éléments de notre fiscalité générant le plus de distorsions reste pourtant d'actualité en France.

Ori° de substitu° fiscale = allégement des taxes sur les entreprises (not TP) + dvt de taxes environnementales.

Extraits

[...] Le principal enjeu de la mise en oeuvre de cet instrument réside dans l'attribution initiale des permis, dont la définition doit faire l'objet d'un plan national d'allocation des quotas (PNAQ) Les approches volontaires Apparues au début des années soixante-dix, les approches volontaires recouvrent une large gamme d'engagements, individuels ou collectifs, à l'initiative des entreprises ou encadrés par un programme public Information, communication et normalisation certifications environnementales : référentiels de management environnemental ISO 14001 et le règlement européen Eco-audit (EMAS) adoptés dans les 90. DVT modeste de la certification environnementale en France. loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) adoptée en 2001 : oblige les entreprises cotées à fournir certaines informations relatives à l'environnement dans leur rapport annuel de gestion. [...]

[...] Une telle situation est gênante pour les politiques environnementales, qui se trouvent capturées par des intérêts particuliers, au risque de les discréditer. L'exacerbation de ces phénomènes de Nimby apparaît ainsi perdant-perdant pour le développement économique et pour l'environnement. En conséquence, la définition de règles de financement des collectivités, créant des incitations plus raisonnables à l'acceptation des équipements industriels est sans doute à rechercher Économie du redéploiement fiscal les taxes environnementales n'étaient acceptables que si leur lien avec les coûts environnementaux était explicite. [...]

[...] Une spécificité de la taxation environnementale par rapport aux autres impôts tient au fait qu'elle vise à introduire des distorsions dans le choix des agents. Alors que les impôts optimaux sur le revenu ou sur les biens cherchent à minimiser les distorsions dans les choix de consommation, la taxation environnementale a pour but explicite de modifier les choix des agents en les incitant à réduire leurs émissions polluantes. Dès lors, toute modification de la fiscalité environnementale est susceptible de réduire la productivité et donc la compétitivité des industries polluantes et d'entraîner un changement de la spécialisation du pays au profit des industries non polluantes. [...]

[...] L'effet significatif des politiques environnementales serait donc limité aux industries polluantes mobiles (cf. Ederington, Levinson et Milner, 2003) Taxation environnementale et politique commerciale stratégique Lorsque le seul motif de soutien des entreprises est l'amélioration des termes de l'échange et que les gouvernements ont pour seul instrument la politique environnementale, celle-ci est donc un substitut aux politiques commerciales. Dès lors, les gouvernements peuvent agir en pratiquant une politique de dumping écologique de manière à donner aux producteurs nationaux un avantage de coût et à déplacer les rentes en faveur des producteurs nationaux. [...]

[...] Cette politique n'apparaît comme optimale que dans des configurations spécifiques caractérisées par : une restriction des instruments de la politique commerciale à la seule politique environnementale ; une concurrence à la Cournot limitée à un petit nombre d'entreprises ; une action totalement non coopérative des gouvernements ; une plus grande efficacité des groupes de pression des entreprises exportatrices que des groupes écologiques Libéralisation des échanges et gouvernance environnementale La séparation des accords internationaux concernant le commerce et l'environnement est manifestement néfaste. Elle crée la possibilité de créneaux dans les réglementations commerciales, Cette question des institutions internationales est récurrente dans les débats sur le développement du commerce mondial et l'environnement (cf. rapport Lepeltier, 2004). Deux tendances polaires s'expriment à ce sujet. [...]