philo : fiche de revision sur le droit

Thèmes abordés

Philo, philosophie, droit

Résumé du document

Dans le cours précédent sur la justice (mot formé à partir de jus qui signifie le droit), nous avions indiqué que celle-ci désignait à la fois la conformité de la rétribution au mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Nous avions alors pris comme point de départ le premier de ces deux ordres, celui de la légitimité. Nous partirons ici du second, l'ordre de la légalité, du droit en donnant cette première définition : le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Ce droit « effectif » est appelé droit positif. Il est constitué tout aussi bien d'interdits que de « droits » au sens courant (ce à quoi l'on a droit). La loi est le représentant le plus éminent du droit en ce sens qu'elle institue les obligations à l'oeuvre dans les relations humaines. Enfin, l'ordre de la légalité ne va pas sans sanctions définies dans le droit pénal. Reste à se poser cette question fondamentale : le droit, le légal, est-il toujours légitime ? La réponse ne peut être que négative si l'on réfléchit à certaines règles codifiées passées qui nous paraissent aujourd'hui totalement étrangères à la justice : par exemple le droit du maître sur l'esclave. Ne pas maintenir la distinction entre le légitime et le légal, ce serait risquer de se soumettre aveuglément à un droit dicté par l'arbitraire d'individus ou de groupes ne poursuivant que leurs intérêts propres. Cela implique-t-il par conséquent que lorsque le droit ou la loi se révèle injuste, la désobéissance est permise voire requise ? Il n'y a pas de réponse simple à cette question qui a suscité de riches réflexions chez les philosophes. Souvenons-nous simplement de l'exemple de Socrate qui, condamné « injustement » à mort pour corruption de la jeunesse, se soumet à l'autorité qui l'a jugé et refuse l'évasion que lui proposent ses amis. Posons enfin une dernière question avant de débuter notre exposé : supposons que le domaine du droit recouvre parfaitement celui de la justice (au sens moral) de telle manière que tout ce qui est légal est légitime. S'ensuivra-t-il que tous les hommes qui agissent conformément à la loi vivront selon la moralité ? Si l'on suit Kant, la réponse sera négative en ce sens que la conformité à la loi ne dit rien des mobiles de l'action. Pour qu'il y ait moralité, il est au contraire nécessaire que les devoirs ne soient pas uniquement « extérieurs » mais que l'Idée du devoir soit elle-même un « mobile interne de l'action ».

Extraits

[...] S''ensuivra-t-il que tous les hommes qui agissent conforméément àà la loi vivront selon la moralitéé ? Si l''on suit Kant, la rééponse sera néégative en ce sens que la conformitéé àà la loi ne dit rien des mobiles de l''action. Pour qu''il y ait moralitéé, il est au contraire néécessaire que les devoirs ne soient pas uniquement extéérieurs mais que l''Idéée du devoir soit elle-mêême un mobile interne de l''action Le droit et le fait (l''exemple du droit du plus fort) Supposons un moment ce préétendu droit. Je dis qu''il n''en réésulte qu''un galimatias inexplicable. [...]

[...] Le fait se rééfèère àà l''êêtre, le droit au devoir-êêtre. - Le droit naturel : Le droit positif est variable dans le temps et dans l''espace et se réévèèle parfois injuste ? Peut-on trouver un fondement immuable du droit positif qui permette d''en juger la validitéé et de jouer un rôôle de contestation ? Le droit naturel a pu constituer un tel fondement : le droit s''enracine dans la nature (et la raison) humaine, celle-ci éétant d''embléée normative et demeurant toujours la mêême. [...]

[...] Il faut tout d''abord affirmer que si un tel droit est jugéé néécessaire c''est parce que le fort préésente une singulièère faiblesse ; si ce n''éétait pas le cas, il s''imposerait toujours par sa simple puissance en un sens physique. Tant qu''il demeure le plus fort, l''obééissance de ses sujets s''exerce par simple contrainte et néécessitéé. Mais supposons que cette force soit menacéée, autrement dit qu''une force plus grande soit prêête àà s''imposer. C''est alors qu''il préétend faire usage du droit du plus fort. Mais on comprend bien qu''un tel usage lui est interdit puisque, àà ce moment préécis, il n''est justement plus le plus fort. [...]

[...] S''il faut obééir par force on n''a pas besoin d''obééir par devoir, et si l''on n''est plus forcéé d''obééir, on n''y est plus obligéé. On voit donc que ce mot de droit n''ajoute rien àà la force ; il ne signifie ici rien du tout. Rousseau, Du contrat social. Machiavel a parfaitement déémontréé que le champ politique, le champ de l''exercice du pouvoir éétait profondéément conflictuel. L''origine du politique, ce sont les rapports de force incessants qui s''éétablissent entre les acteurs. Le tyran est toujours menacéé et pour maintenir son autoritéé il doit entretenir l''obééissance de ses sujets. [...]

[...] Locke, au contraire, voit dans le droit positif (droit public) le moyen de garantir le droit naturel (droit privéé). On peut conclure cette brèève préésentation des thééories du droit naturel en éévoquant la Dééclaration des droits de l''homme et du citoyen. Cette dééclaration pose en effet qu''il existe des droits naturels, inaliéénables et sacréés de l''homme La dééclaration a une fonction ééminemment politique : elle est un effort pour faire péénéétrer dans les rèègles qui gouverne les relations entre les hommes, un droit qui leur prééexiste et qui ne peut êêtre aliéénéé (c''est-àà-dire transfééréé et perdu). [...]