La personnalité juridique et le décés ou la disparition

Résumé du document

Fiche de Droit de 1ère STG de 2 pages. Programme de révision du BAC.



La personnalité juridique de la personne physique prend fin à son décès. On parle de décès quand le cadavre est retrouvé. Dans le cas échéant, on parle de disparition ou d'absence.

En cas de disparition ou d'absence, seul le juge peut mettre fin à la personnalité juridique.

La personnalité juridique peut être prolongée après le décès puisque l'individu puisque l'individu décide du sort de ses biens et que toute diffamation portée à l'encontre d'une personne décédée.

Extraits

[...] Les choses et les animaux n'ont pas la personnalité juridique. Les mineurs et les personnes adultes dont les facultés mentales sont altérées (débiles + personnes sous tutelle, sous curatelle) ont une personnalité juridique. Les personnes morales Regroupement de personnes physiques ou de biens. On distingue les personnes morales de droit privé (collectivités publiques (Etat, communes, régions), établissement publics (RATP, chambres de commerce), sociétés nationales (SA dont l'Etat est le seul ou le principal actionnaire)) Et les personnes morales de droit public but non lucratif (associations), a but lucratif (sociétés civiles et commerciales)) II- Comment s'acquiert la personnalité juridique ? [...]

[...] II- les fonctions de la personnalité juridique Pour la personne physique La personnalité juridique permet à la personne physique de : - faire respecter ses droits - ester en justice - lui faire respecter ses obligations - reconnaître ses libertés (préambule de la constitution) Pour la personne morale La personnalité juridique permet de défendre des intérêts communs, d'affecter des biens à une activité, d'ester en justice pour défendre les droits de la personne morale. La personnalité juridique oblige la personne morale à respecter ses engagements. [...]

[...] Partie 3 : Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? Chapitre 4 : la personnalité juridique Pb : Qu'est-ce que la personnalité juridique ? Qui a la personnalité juridique ? Comment s'acquiert-elle ? Que permet-elle ? qu'est-ce qu'un sujet de droit ? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. On distingue les personnes physiques et morales. Les personnes physiques Depuis l'abolition de l'esclavage, tous les êtres humains ont la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'ils sont titulaires de droits et d'obligations. [...]