Jeunes et justice (1945-2005) ? Les réponses à la délinquance des mineurs à partir de 2002

Résumé du document

La jeunesse est une catégorie peu aisée à cerner dans une analyse des politiques publiques. Pourtant, les politiques spécifiquement destinées à la jeunesse ou ayant un impact sur ses conditions de vie (comme la politique de l'emploi ou du logement) ont connu une extension considérable ces dernières années.

Cet apparent paradoxe résulte à la fois de la complexité du traitement des problèmes liés à la jeunesse et de la nature des représentations que se fait la société du jeune, considéré tantôt comme objet 'sacré', tantôt comme 'sujet à risque'.



Révélatrices des attitudes de la société comme des pouvoirs publics à l'égard de la jeunesse, les questions de responsabilité pénale du mineur et de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante occupent une place centrale dans le débat public en France.



Longtemps orientée autour de la primauté de l'éducatif, la justice des mineurs, confrontée à l'augmentation du sentiment d'insécurité et à la progression des atteintes aux biens, a connu une série d'inflexions à partir des années quatre-vingt-dix et jusqu'en 2005.

Extraits

[...] Conseil de l'Europe : Pour les jeunes, son principal objectif est la définition de politiques européennes communes qui encouragent leur participation à la vie de la cité, et leur permettent de meilleures opportunités d'éducation et d'emploi. Le Comité des ministres adopte des résolutions en vue d'instaurer des principes communs en matière de protection de la jeunesse et de politique criminelle. Le Service des affaires européennes du Sénat a mené des études comparatives présentant la politique de lutte contre la délinquance juvénile dans les pays voisins de la France (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Suisse). [...]

[...] Ils assurent le suivi des mesures de milieu ouvert ordonnées en matière pénale et civile et sont chargés du suivi des mineurs incarcérés. Ils ont également une mission d'accueil et d'orientation auprès des jeunes et de leur famille S.E.A.T. sont implantés au sein des tribunaux pour enfants 2. Les foyers et centres d'action éducative Ces établissements reçoivent des jeunes délinquants ou en danger pour une prise en charge éducative en hébergement. D'une capacité d'une douzaine de places, implantés en milieu urbain, ils proposent des solutions adaptées à chaque situation individuelle. [...]

[...] Des mesures urgentes de protection peuvent aussi être décidées comme le placement provisoire du mineur. Puis, deux types de prises en charge sont possibles : - l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) : elle consiste à apporter aide et conseil à la famille pour lui permettre de surmonter les difficultés éducatives et morales qu'elle rencontre. Elle présente un caractère impératif pour le mineur comme pour sa famille. Elle permet le plus souvent le maintien du mineur dans son milieu actuel, maintien que le juge des enfants peut par ailleurs subordonner à des obligations telles que celles de fréquenter un établissement sanitaire ou d'éducation ou d'exercer une activité professionnelle. [...]

[...] Quelle que soit la décision de justice, la prise en charge des jeunes poursuit un but éducatif. Elle prend des formes diverses : intervention et suivi dans le cadre du milieu familial, placement en institution, hébergement en foyer ou en famille d'accueil Le cadre de son intervention L'idée de créer une justice spécifique pour les mineurs est apparue au milieu du 20ème siècle. Elle repose sur une prise en charge éducative des jeunes par des services spécialisés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. [...]

[...] loi du 9 mars 2004 sur l'adapta° de la justice aux nvelles formes de criminalité (l'initiative du Sénat en 2003) = diversification des modes de réponses par la relance des mesures alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement. - le juge des enfants exerce désormais l'ensemble des attributions dévolues au juge de l'application des peines (JAP) afin de renforcer la continuité du suivi des mineurs délinquants. - volet "Lutte contre les discriminations" : la loi instaure un stage de citoyenneté et aggrave les sanctions en la matière. [...]