Les trois types de fonction publique en France

Résumé du document

La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.
Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Elle est divisée en 3 depuis les lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 pour environ 4.5 millions de fonctionnaires. Bien que divisées, elles sont régies par le statut général des fonctionnaires. Il existe en France trois grandes fonctions publiques :

- la fonction publique d'État,
- la fonction publique territoriale,
- la fonction publique hospitalière.

[...]

I. La Fonction Publique de l'Etat (FPE)

Elle représente environ 51%. Ils exercent leurs activités au sein de trois pôles.

a) L'administration centrale :

Le rôle est de définir et de coordonner les politiques de l'Etat au niveau national. Ils
sont généralement situés à Paris avec une possibilité de délocalisation en province. Par
exemple, le service d'état civil des Français nés à l'étranger (dépendant du Ministère
des Affaires Etrangères) est situé à Nantes. (...)

Extraits

[...] Elle est dirigée par un haut fonctionnaire indépendant du préfet et de son autorité. Notions complémentaires : Décentralisation : politique consistant à déplacer le pouvoir de décision de l'Etat vers les collectivités locales. Elle n'implique pas obligatoirement un déplacement géographique. Par exemple, l'administration de la ville de Paris est décentralisée. Délocalisation : une administration est délocalisée quand, sans aucun transfert de responsabilité ou de compétences, elle est géographiquement implantée en province. Par exemple, l'ENA se situe à Strasbourg. Déconcentration : délégation du pouvoir de décision de l'administration centrale aux administrations déconcentrées (préfectures, directions départementales ou régionales de l'Etat). [...]

[...] On peut avoir, par exemple, la DDE ou encore la DRAC (culture) et la DDASS L'ensemble des employés est placé sous l'autorité du préfet à l'exception de quelques services comme l'Education Nationale (sous l'autorité du recteur), la Justice, la Défense (autorité militaire) et les services centraux délocalisés. Les établissements publics : Ce sont principalement des établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges ) mais aussi ceux administratifs dans lesquels les fonctionnaires sont placés sous l'autorité d'un directeur ou autres. Ce responsable est désigné par l'autorité de tutelle. Celui-ci est responsable devant son conseil d'administration. II. La Fonction Publique Territoriale (FPT) : Elle représente environ 30% de la fonction publique. [...]

[...] Ce sont les lois de 1982 et 1983 qui ont émis la volonté d'une fonction publique territoriale. La décentralisation produit ses effets et voit ses effectifs augmentés. Ils sont répartis dans différents établissements tels que les collectivités territoriales, les offices HLM ou de manière plus générale les établissements publics locaux La liberté des différents employeurs publics, au regard de la Constitution, est néanmoins étroitement surveiller. Ils doivent respecter des règles précises. Ce sont les préfets qui vont avoir pour rôle de garantir le respect de ces règles à travers le contrôle de légalité. [...]

[...] Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers. I. La Fonction Publique de l'Etat (FPE) : Elle représente environ 51%. Ils exercent leurs activités au sein de trois pôles. L'administration centrale : Le rôle est de définir et de coordonner les politiques de l'Etat au niveau national. [...]