La Sécurité Sociale en France

Résumé du document

Les prémices :
C'est grâce à la Révolution de 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que la notion d'assistance va prendre une nouvelle dimension. Cependant, les divergences de système politique et les limites démocratiques font que les premières tentatives de création d'une sécurité sociale vont apparaître. Le système actuel va réellement prendre forme en 1945.

b. 1830-1905 : Un système d'assistance publique et de libre prévoyance :
La phase d'industrialisation du 20ème siècle va amener son lot de débats et d'hésitation autour de lois qui vont constituer les composantes de base de la protection sociale. La loi du 15 juillet 1893 institue l'assistance médicale gratuite, celle du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance et enfin, la loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.

c. 1898-1939 : Un système d'assurances sociales :
A cette époque, les différentes mutuelles n'ont bénéficié qu'à une population limitée. C'est pourquoi, concernant les accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, très limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs (...)

Extraits

[...] La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités. d. 1945-1946 : La mise en place d'une sécurité sociale : A travers la volonté d'une création d'un système de sécurité sociale, les principaux protagonistes vont rechercher à poursuivre trois objectifs : une unité, une généralisation (à tous) et une extension à tous les domaines. [...]

[...] Il représente environ deux tiers des dépenses des régimes de base. Il concerne les travailleurs salariés du commerce et de l'industrie. Le régime agricole : Ce régime, spécifique aux employés agricoles, est caractérisé par un déficit important. Il est chapeauté par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les régimes des non-salariées non agricoles : Il désigne l'ensemble des régimes dédiés aux professions indépendantes (artisans, commerçants, libéraux). Les régimes spéciaux : Ces régimes ont été abrogés et calqués sur les régimes spéciaux des fonctionnaires en 2007. [...]

[...] Contractualisation des rapports entre état et organismes : L'instauration de conventions d'objectifs et de gestion pluriannuelles fixe les objectifs de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre, les engagements réciproques. Les caisses perdent donc de l'autonomie en matière de gestion. [...]

[...] La CPAM gère toutes les tâches courantes liées aux assurances maladie, maternité, invalidité et décès. La CAF est le service des allocations familiales mais aussi de l'aide au logement, l'AAH, le RSA . c. Les organismes de recouvrement : L'Agence Nationale des Organismes de Sécurité Sociale : Sa mission principale est la gestion de la trésorerie des divers fonds de gestion du régime général, elle exerce aussi un contrôle sur les URSSAF. Les URSSAF : Les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales sont des percepteurs sociaux qui encaissent les cotisations que ce soit la Sécurité Social ou autres. [...]

[...] Ceci instaure une forme de tripartisme qui marque le déclin de la démocratie sociale. Augmentation des compétences du parlement : Celui-ci vote désormais une loi de financement de la Sécurité Sociale, qui fixe les conditions d'équilibre financier, les objectifs de dépense. Cette loi n'a néanmoins pas de caractère impératif. Il y a la création d'un Conseil de Surveillance auprès des caisses nationales et de l'ACOSS, composé de parlementaires et de représentants des collectivités territoriales, qui s'assure de la mise en œuvre des conventions d'objectifs entre état et organismes. [...]