De l'exception à la diversité culturelle - publié le 25/06/2008

Résumé du document

La question de la mondialisation culturelle est sujette à controverses. Pour les partisans d'une mondialisation libérale, le libre-échange doit s'étendre à tous les domaines d'activité, y compris les services publics et les biens culturels. En partie effective, en raison du rôle joué par les grands groupes de communication ou les firmes multinationales américaines, cette position est dénoncée par quelques pays, dont la France, qui y voit la naissance d'une mondialisation de la culture synonyme d'uniformisation. Les images américaines représentent 98 % de la diffusion sur leur propre territoire, près de 70 % en Europe et 90 % dans les Pays du Sud. Les concentrations observées entre les entreprises culturelles représentent le défi le plus important pour la diversité culturelle. Quand sept majors du cinéma - toutes américaines - se partagent 80% du marché mondial, quand cinq majors de la musique (dont deux européennes EMI et BMG) effectuent 80% de la distribution mondiale de productions musicales, quand les éditeurs de livres se concentrent au point qu'en France la même entité VUP-Hachette risque de contrôler 50% des points de vente et 75% de la distribution nationale, la question du pluralisme culturel et de l'avenir de la création indépendante sont posées. C'est la raison pour laquelle depuis quelques années un bras de fer s'est engagé, au sein des institutions internationales, entre les tenants d'une libéralisation de ces biens et les partisans du maintien d'une exception puis d'une diversité culturelle. Ces derniers se rattachent à la formule utilisée en son temps par Jacques Delors : « La culture n'est pas une marchandise comme les autres ».

Extraits

[...] De même qu'auraient été mises en cause les règles nationales qui prévoient la limitation des prises de participation étrangères dans le capital des sociétés de radio et de télévision. Le projet d'AMI ne prévoyait aucune exception non plus sur les questions de propriété littéraire et artistique. Face au rejet français, le projet fut abandonné. Ces tensions se sont enfin poursuivies au moment de la préparation du sommet de l'OMC à Seattle en novembre 1999 qui devait ouvrir un nouveau cycle de négociations : les pays membres de l'UE s'étaient mis d'accord pour exiger que les industries culturelles ne soient pas intégrées à l'ordre du jour. [...]

[...] La France y aura joué un rôle moteur. Mais sans l'Union, sans par exemple l'engagement de la Belgique, du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie à l'époque et plus récemment de l'Allemagne et de l'Autriche, sans la Commission européenne, la position française aurait été bien fragile. Il est remarquable que les trois Commissaires à la Culture qui se sont succédés depuis 1991 aient assuré la continuité des positions européennes. Aujourd'hui, l'UE en s'appuyant sur l'UNESCO a la possibilité de faire valoir la notion de DC pour en faire d'un principe une règle du droit international (notamment dans le cadre de l'OMC). [...]

[...] Ce texte constitue la base d'un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle. CONCLUSION L'Union européenne a su faire respecter, depuis une dizaine d'années, sa conception de la diversité culturelle. Elle a sur cette route rencontré des partenaires actifs et toujours plus nombreux, y compris dans le camp anglo-saxon où l'Australie, l'Afrique du Sud, à l'exemple du Canada, ont adopté une ligne assez ferme. Durant cette période, les Etats de l'Union européenne ont pu librement développer leurs instruments de régulation et de soutien en faveur de l'audiovisuel et de la culture sans être contraints en quoi que ce soit par les accords commerciaux internationaux. [...]

[...] Votée par les 185 Etats membres représentés à la 31ème session de la Conférence générale en 2001, au lendemain des événements du 11 septembre 2001. GATS (ou AGCS) : General Agreement on Trade and Services (Accord Général sur le commerce des services). Fondé sur les principes de libéralisation et d'ouvertures des marchés, il suscita la thèse défensive de l'exception cutlurelle. [...]

[...] Inscrite dans le droit international, la diversité des expressions culturelles devrait permettre aux Etats de préserver leur politique culturelle (notamment dans le secteur du cinéma pour la France). Négociée conjointement par la Commission européenne, au nom de la Communauté, et par la Présidence du Conseil, au nom des Etats membres, cette Convention est une première historique dans les relations internationales. Elle consacre en effet un consensus jamais atteint jusqu'alors par la communauté internationale autour d'une série de principes directeurs et de concepts liés à la diversité culturelle. [...]