L'usus, le fructus et l'abusus

Résumé du document

Fiche de 1ère STG de 2 pages faisant partie du programme de révision pour le BAC.





Le droit de propriété confère à son titulaire trois prérogatives :



˜ L'usus : c'est le droit d'user du bien c'est-à-dire de s'en servir (ex : habiter sa maison)

˜ Le fructus : c'est le droit de jouir du bien c'est-à-dire d'en percevoir les fruits (ex : louer sa maison)

˜ L'abusus : c'est le droit de disposer du bien (ex : vendre sa maison)

Extraits

[...] Il ne s'éteint pas au décès du propriétaire (il est transmis aux héritiers). Le droit de propriété dure autant que dure la chose sur laquelle il porte. Les démembrements du droit de propriété ; usufruit et servitudes 1. L'usufruit L'usufruit permet le partage de la propriété d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier peut utiliser et percevoir les fruits du bien mais ne peut pas en disposer. Le nu-propriétaire est titulaire du droit de propriété, il peut donc disposer du bien. [...]

[...] Il ne peut en aucun cas empêcher la jouissance paisible à l'usufruitier. C'est le nu-propriétaire qui finance les grands travaux Les servitudes Ce sont des charges qui pèsent sur un bien immeuble au profit d'un autre bien immeuble. (ex : servitudes de passage) II- Les limites du droit de propriété Les limites dans l'intérêt des voisins Dans l'intérêt du voisinage, le législateur a légiféré pour limiter le droit de propriété. Ces limites sont : ( Les abus de droit : les nuisances volontaires sont interdites ( Les troubles du voisinage : nuisances causées par négligence ou imprudence. [...]

[...] définition Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien de la manière la plus absolue à condition d'en faire un usage licite Ses prérogatives Le droit de propriété confère à son titulaire trois prérogatives : ( L'usus : c'est le droit d'user du bien c'est-à-dire de s'en servir (ex : habiter sa maison) ( Le fructus : c'est le droit de jouir du bien c'est-à-dire d'en percevoir les fruits (ex : louer sa maison) ( L'abusus : c'est le droit de disposer du bien (ex : vendre sa maison) 3. L'étendue du droit de propriété Le droit de propriété concerne les biens meubles et immeubles. Il porte sur le sol, le dessus du sol, le sous-sol, les fruits du bien et les biens qui s'incorporent dans la propriété. Les caractères du droit de propriété ( Caractère absolu : le propriétaire peut disposer de son bien de la façon la plus absolue : il peut l'utiliser, le vendre, le détruire. [...]