Le Droit, sa légitimité et ses caractéristiques

Résumé du document

Fiche de deux pages de 1ère STG, faisant partie du programme de révision aux épreuves du BAC



La société est composée d'hommes et de femmes très différents et de groupes sociaux aux intérêts divergents, ce qui peut entraîner des affrontements. La société a donc besoin de règles pour fonctionner de façon harmonieuse.

Ces règles peuvent être des règles de politesse, de savoir-vivre, de droit, morales?mais seule la règle de droit est sanctionnée par le législateur.

Extraits

[...] - Fixer un cadre en précisant les droits et obligations de chacun. Le droit est un ensemble de règles qui permettent et organisent la vie en société. la légitimité juridique du droit Différentes autorités ont le pouvoir de créer des lois : - au niveau national, le pouvoir exécutif est représenté par le Président de la République et le Gouvernement. Ils créent des règlements (décrets, arrêtés, ordonnances). Le Parlement, composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat, propose et vote des lois. C'est le pouvoir législatif. [...]

[...] III- Les différents droits Le droit objectif et le droit subjectif 1. Le droit objectif C'est l'ensemble des règles de portée générale qui s'appliquent dans un pays. Le droit objectif fixe le cadre dans lequel les individus exercent leurs prérogatives (avantages, privilèges ) Ex : le droit fiscal, le droit du travail 2. Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives qui appartiennent à une personne et lui permettent de faire ou d'exiger quelque chose d'autrui. Ex : le droit au paiement de son salaire du salarié X Les grandes divisions du droit Droit Public - Constitutionnel : règles qui définissent le fonctionnement de l'Etat. [...]

[...] - Pénal : règles qui concernent les infractions et l'organisation des sanctions. Droit Privé - Civil : règles qui définissent les rapports des particuliers entre eux. - Commercial : règles qui s'appliquent aux commerçants dans l'exercice de leur activité. - Travail : règles qui s'appliquent aux rapports entre employeurs et salariés. - Social : règles qui s'appliquent entre les particuliers et la Sécurité Sociale. Droit public international : Règles qui régissent les rapports entre les Etats. Droit privé international : Règles qui régissent les rapports entre les individus, dans des relations internationales. [...]