La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme

Résumé du document

La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?

Extraits

[...] La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme constitue-t-elle un pas vers une mondialisation de l'éthique ? Il convient d'étudier d'abord le cadre général de la Déclaration contribuant à mondialiser l'éthique face à une science connaissant de moins en moins de frontières. Ensuite, Une Déclaration proposant un cadre général contribuant à mondialiser l'éthique face à une science connaissant de moins en moins de frontières : La reconnaissance incontestable de principes encadrant les pratiques biomédicales visant à combler un manque d'encadrement éthique : Le but premier de cette Déclaration est de prévenir les dérives et les abus qui pourraient être entraînés par le développement de la science dans le monde entier. [...]

[...] Toute loi de ce type doit être compatible avec le droit international des droits de l'homme ». Cet article montre d'une part que des limites existent à l'application de ces principes. D'autre part, le conditionnel ici employé ne permet pas d'assurer une limitation à cette Déclaration seulement par la loi. Le but est d'établir des règles valables pour tous les pays, de clarifier les principes généraux de la bioéthique, tout en laissant à chaque État le soin d'établir des règles pratiques. [...]

[...] Ainsi, il aurait été préférable que la Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme soit contraignante pour garantir une meilleure effectivité. Pourquoi pas une sanction à la clé lorsque les Etats ne mettent pas en œuvre les principes définis ? Cette solution permettrait une véritable avancée vers la mondialisation de l'éthique. Au lieu de cela, la Déclaration reste vague, ne faisant qu'affirmer des grands principes sans en tirer de véritables conséquences. C'est pourquoi un instrument élaboré par le Conseil de l'Europe semble plus pertinent. [...]

[...] Pour Michèle Jean, « La science devenant mondiale, l'éthique doit aussi se mondialiser » et « nous devons mettre en place des bases qui feront en sorte que l'évaluation éthique qui se pratiquera dans les différents pays se ressemblera et empêchera ainsi certains scientifiques peu scrupuleux d'aller poursuivre leurs recherches dans des pays dépourvus de règles éthiques ». Pour atteindre ce but, la Déclaration prévoit que « tous les êtres humains, sans distinction, devraient bénéficier des mêmes normes éthiques élevées dans le domaine de la médecine et de la recherche en science de la vie ». On peut dire que la Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme constitue un pas vers une mondialisation de l'éthique. [...]

[...] II) La persistance d'une trop grande disparité dans les pratiques biomédicales en vigueur dans les divers pays malgré la Déclaration : Une Déclaration non contraignante accordant une place trop grande aux Etats dans la mise en application des principes : Tous ces grands principes ne sont inscrits que dans une Déclaration et non dans une Convention ou une loi qui auraient eu plus de poids. Cette Déclaration n'a pas l'autorité d'une norme internationale. L'article 27 dispose que « si l'application des principes énoncés dans la présente Déclaration doit être limitée, ce devrait être par la loi, y compris les textes législatifs qui concernent la sécurité publique, l'enquête, la détection et les poursuites en cas de délit pénal, la protection de la santé publique ou la protection des droits et libertés d'autrui. [...]