EEJ BTS Audiovisuel - Les institutions

Résumé du document

Budget 2008 : 548 000 000 euros.
Ces crédits sont essentiellement couverts par :
- 121 000 000 qui viennent de la taxe sur les prix des places de cinéma (TSA d'environ 11% du prix du billet).
- 350 000 000 qui viennent de la taxe sur les diffuseurs télévisuels. Cette taxe est assise sur les recettes de la pub, de la redevance, des abonnements et des SMS.
- 34 000 000 viennent de la taxe des éditeurs vidéo qui représente 2% du prix public des ventes vidéo physiques et Internet.
- 43 000 000 viennent des actions menées par le ministère de la culture en faveur du patrimoine cinématographique.

Ces 548 000 000 d'euros sont répartis de la manière suivante :
- 257 000 000 investis dans l'industrie cinématographique.
- 225 000 000 investis dans l'industrie audiovisuelle.

Le CNC a été créé en 1946. C'est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Il est placé sous l'autorité du ministère de la culture et de la communication. Son directeur général est Véronique Cayla.

[...]
Les missions principales du CNC sont la réglementation : il étudie et élabore les textes législatifs. Il délivre les autorisations d'exercice aux producteurs, aux distributeurs et aux exploitants.
Il délivre les cartes professionnelles.
Il réglemente la programmation des salles de cinéma. Il veille au respect des règles relatives au quota.
Il travaille en liaison avec le registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

L'autre mission du CNC est le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Il délivre l'agrément des films de long métrage. Il gère les comptes de soutien et contrôle la répartition des recettes entre les ayant-droits.

Les deux dernières missions du CNC sont :
- La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics.
- La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique.
(...)

Extraits

[...] - Il n'est pas chargé de la perception de la redevance audiovisuelle, c'est le Centre Régional de la Redevance qui s'en occupe. - Il n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma, de l'interdiction aux mineurs ; c'est la commission de classification du CNC qui s'en charge. Les domaines dans lesquels le CSA est amené à exercer une vigilance particulière sont la sauvegarde des principes fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine et l'ordre public. Les autres domaines sont les suivants : - Le pluralisme et l'honnêteté de l'information - La protection de l'enfance et de l'adolescence - Le régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles - La publicité - La défense et l'illustration de la langue française. [...]

[...] - Il organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections. - Il s'assure du respect par tous les diffuseurs, des lois et de la réglementation. Ce que ne fait pas le CSA : Le CSA n'est pas un organe de censure. - Il n'intervient jamais auprès d'une chaîne ou d'une station avant la diffusion d'un programme. - Il ne peut pas demander de rétablir une émission supprimée ou de programmer plus de films, moins d'émissions de variétés, plus de rediffusions, etc . [...]

[...] Il délivre les autorisations d'exercice aux producteurs, aux distributeurs et aux exploitants. Il délivre les cartes professionnelles. Il réglemente la programmation des salles de cinéma. Il veille au respect des règles relatives au quota. Il travaille en liaison avec le registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. L'autre mission du CNC est le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Il délivre l'agrément des films de long métrage. Il gère les comptes de soutien et contrôle la répartition des recettes entre les ayant-droits. [...]

[...] IV) Immatriculation au registre public. Une fois cette autorisation obtenue, le producteur doit établir qu'il a acquis les droits d'adaptation de l'œuvre dont est tiré le film. L'inscription des contrats d'acquisition sur le film rend ceci opposable au tiers. Le film reçoit alors un numéro d'immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de VISA d'exploitation. Autorisation de production de court métrage. Cette autorisation de production est indispensable pour qu'un film d'une durée de projection inférieure à 1heure soit reconnu comme un court métrage de cinéma agréé et puisse accéder aux diverses aides gérées par le CNC. [...]

[...] VII) L'agrément de production. Il est obligatoire pour tous les films, qu'ils aient obtenu un agrément des investissements ou non. La décision d'agrément de production ouvre droit : - au bénéfice des entreprises de production - au calcul du soutien financier qui est généré par l'exploitation du film en salle. L'agrément de production doit être demandé dans un délai de 4 mois à compter de la délivrance du VISA d'exploitation. VIII) Le VISA d'exploitation cinématographique. Il est obligatoire pour la projection publique d'un film. [...]