Les aspects contemporains de la question du droit naturel

Thèmes abordés

Aspects contemporains, question du droit naturel, positivistes, légalisme, souverainisme, dignité humaine

Résumé du document

Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi-oxymore depuis KELSEN.
Cette confusion est réductible aux seules doctrines du Droit naturel à l'exception des sophistes.
Distinction entre le fusis (nature) et le nomos (norme).

Extraits

[...] Chez les anciens, le Droit était conçu par l'homme. On faisait passer le Droit pour quelque chose de l'ordre de l'hétéronomie. Il y avait un tour de passe-passe intellectuel. C'était le résultat d'une entreprise sciemment articulée. On faisait passer un Droit qui était délibérément arrêté par le législateur pour naturel. On ne pouvait ainsi pas le contester. Il y avait une "commode plasticité" (VEDEL) de la nature pour justifier la législation. Cela permettait une logique conservatrice pour assurer l'ordre. Exemples de KELSEN : - l'esclavage. [...]

[...] On se méfiait de l'interprétation des juges dans un sens libéral ou "rouge" et on a donc sacralisé un Code civil. II - Le souverainisme. C'est une forme de légalisme pour défendre la toute puissance de la souveraineté (expression due aux Québécois pendant la revendication d'indépendance du Québec). La souveraineté est inaliénable. C'est le principal argument des souverainistes. Un traité doit être évalué à l'aube de la Constitution. Le Droit est un instrument du politique. Cette conception est tellement radicale que les souverainistes la rendent indisponible. ALFROST : "un souverain qui ne peut pas aliéner ses droits n'est pas souverain". [...]

[...] Le principe de dignité humaine est une exaltation contemporaine des droits de l'Homme. Il faut protéger les droits subjectifs de l'Homme non seulement contre l'Etat mais également contre l'Homme. L'Etat appartient à sa souveraineté et n'est donc plus souverain. Idem pour l'individu qui appartient à sa nature humaine (arrêt de Morsang-sur-Orge). Polémique du mariage homosexuel. Subversion antisubjectivisme des droits de l'Homme. Les adversaires disaient qu'il existe dans la législation Républicaine en filigrane une consécration du principe de mariage entre un homme et une femme et ainsi obtenir un label de norme indisponible. [...]

[...] Dérives modernes du Droit naturel : - Légalisme. - Souverainisme. - Dignité de l'Homme. I - Le légalisme. Ce qu'on appelle le jusnaturalisme moderne fait illustrer le Droit dans les idées, détachées de la nature (KANT : Droit rationnel). Frein au positivisme juridique qui a culminé au 19ème siècle. Le légalisme puise ses racines dans le Droit naturel moderne. Le Droit naturel moderne est tellement universel, pauvre dans son ontologie, que sa définition est livrée à chacun (Michel VIDET L'incarnation du subjectivisme et de l'universalisme est la DDHC de 1789 : conciliation entre les droits individuels et les droits universalistes. [...]

[...] Les aspects contemporains de la question du Droit naturel. Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi oxymore depuis KELSEN. Cette confusion est réductible aux seules doctrines du Droit naturel à l'exception des sophistes. Distinction entre le fusis (nature) et le nomos (norme). Il existe ce que l'on appelle un Droit naturel moderne. [...]