Beccaria : Des délits et des peines

Résumé du document

« Par justice, je n'entends rien d'autre que le lien nécessaire pour maintenir l'union des intérêts particuliers, lesquels sans lui retomberaient dans l'ancien isolement social ; toutes les peines qui outrepassent la nécessité de conserver ce lien sont injustes par nature. » (§ II)

Paru en 1764, l'ouvrage de Cesare Beccaria, Des délits et des peines, a tout de suite connu une grande portée dans une Europe déjà influencée par la philosophie des Lumières. L'auteur lui-même se réclame de ces penseurs, faisant de multiples références à Montesquieu. Si l'essai de Beccaria est court et est loin d'être un magistral Traité de droit criminel, il a pourtant réussi à pénétrer nombre de législations pénales dans un sens permettant leur adoucissement. Que ce soit dans la France des Droits de l'Homme, dans les Etats-Unis de Jefferson ou la Suède de Gustave III, tous les réformateurs se réclament de Des délits et des peines.

Totalement inséré dans son époque par sa défense d'une justice laïcisée, celle de Dieu étant séparée intrinsèquement de celle des hommes, par sa critique de la peine de mort et sa théorie des peines nécessaires, l'ouvrage de Beccaria n'en demeure pas moins, et c'est sans doute sa plus grande force, d'une actualité particulièrement criante plus de deux siècles après sa parution.

Extraits

[...] Pour l'auteur, la détention doit être d'une grande violence car ni le fanatisme ni la vanité ne persistent dans les fers et les chaînes, sous le bâton et sous le joug, dans une cage de fer, et les maux du malheureux, au lieu de finir, ne font alors que commencer Pour finir, la peine de mort est même nuisible. Si la guerre déchaîne les passions, la loi est censée assagir les hommes. Mais en donnant l'exemple de la peine de mort, elle commet l'homicide qu'elle réprouve elle-même. Elle ne doit pourtant pas être totalement abolie. [...]

[...] Comme le dit Beccaria, cette pratique peut de résumer à une formule mathématique : Connaissant la force musculaire et la sensibilité des fibres d'un innocent, trouver le degré de douleur qui l'amènera à s'avouer coupable d'un crime donné. Mais c'est principalement pour sa critique de la peine de mort que l'ouvrage est illustre. En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? se demande Beccaria. La question est d'autant plus pertinente que dans sa démonstration, l'auteur a posé que le pouvoir de punir n'était qu'une délégation d'une parcelle de liberté librement consentie par tous. [...]

[...] Si l'existence d'un individu est une menace pour la sécurité de la nation sa mort devient nécessaire. Beccaria conclut lui-même : Pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi. Ecrite en 1764, cette phrase est, encore aujourd'hui, une référence pour une justice pénale qui doit penser la sauvegarde de l'intérêt général à la lumière de la sauvegarde de l'intérêt particulier. [...]

[...] Pour servir d'étalon à ces échelles, il ne faut pas prendre l'intention du coupable mais le tort fait à la nation le dommage causé à la société Beccaria s'adonne alors à un énoncé de principes ressemblant à un code de procédure, définissant au cas par cas, élément après élément, la marche à suivre pour traiter les indices, les témoignages, les dénonciations secrètes, prônant entre autres un respect du délai raisonnable dans la procédure XIX) (article 6 de la CEDH), ce que l'on appelle aujourd'hui le travail d'intérêt général pour les vols sans violence XXII). Ces règles générales doivent être fixées dans des textes, codifiées, et non simplement confiées à la libre appréciation d'un juge XXIX). Mais il traite surtout de la torture. L'auteur s'emploie dans le paragraphe XVI à démontrer l'inutilité de cette pratique, voire son inégalité puisque la loi proscrit les interrogatoires suggestifs (cf. XXXVIII). Chacun étant par essence présumé innocent (principe réaffirmé par une loi datant du 15 juin 2000 la torture ne peut être considérée comme une pratique acceptable. [...]

[...] Totalement inséré dans son époque par sa défense d'une justice laïcisée, celle de Dieu étant séparée intrinsèquement de celle des hommes, par sa critique de la peine de mort et sa théorie des peines nécessaires, l'ouvrage de Beccaria n'en demeure pas moins, et c'est sans doute sa plus grande force, d'une actualité particulièrement criante plus de deux siècles après sa parution. Beccaria introduit son ouvrage par une interrogation sur la définition et l'utilité des lois. Leur principe premier est d'assurer une égalité entre les hommes. En effet, les lois s'appliquent de la même manière à tous, grands ou petits, riches ou pauvres. [...]