Le cas des œuvres tombées dans le domaine public

Thèmes abordés

Oeuvres du domaine public, décès d'un auteur, délai d'utilisation, droits patrimoniaux, droit moral de l'auteur, liberté d'utilisation, respect d'une oeuvre, copyright

Résumé du document

On dit qu'un œuvre "tombe" dans le domaine publique lorsque son/ses auteur(s) (ou la personne qui possède les droits, dans le cas par exemple d'un contrat d'employé) est décédé depuis plus de septante ans (en Belgique). Dans d'autres pays, comme au Canada, le laps de temps est différent (en l'occurrence, plus court de vingt ans). Cette durée se calculant dans tous les cas à partir du premier janvier suivant la date de la mort de tous les auteurs. Après cette durée, donc, l'œuvre entre dans le domaine public… Mais qu'est-ce que cela signifie au juste ? Est-ce qu'on peut, dès lors, l'utiliser comme on veut ?

Extraits

[...] Le cas des œuvres tombées dans le domaine public Quand est-ce qu'une œuvre entre dans le domaine public ? On dit qu'un œuvre tombe dans le domaine publique lorsque son/ses auteur(s) (ou la personne qui possède les droits, dans le cas par exemple d'un contrat d'employé) est décédé depuis plus de septante ans (en Belgique). Dans d'autres pays, comme au Canada, le laps de temps est différent (en l'occurrence, plus court de vingt ans). Cette durée se calculant dans tous les cas à partir du premier janvier suivant la date de la mort de tous les auteurs. [...]

[...] Les auteurs voulant aussi parfois simplement dire qu'elle est libre d'utilisation. Ensuite, il faut vérifier que d'autres droits, comme celui du producteur, ne sont pas valable. Il s'agit ici des droits voisins, valable, eux, pendant cinquante ans, qui touchent l'enregistrement (et non la composition). Mais, surtout, il faut savoir qu'une œuvre du domaine public n'est PAS totalement libre de tout droit : en effet, le droit moral de l'auteur (paternité, divulgation, respect de l'œuvre) ne finissent jamais. Il est inaliénable. [...]