Le XVIIème siècle anglais et l’idée de loi fondamentale : Coke face à Hobbes

Résumé du document

Aujourd'hui, le terme de loi fondamentale a un sens technique précis en sciences politiques. Selon J. W. Gough, « une loi est fondamentale quand elle ne peut être modifiée ni abrogée par une procédure législative ordinaire ». C'est pourquoi il peut conclure qu'« En Grande-Bretagne, de nos jours, c'est un lieu commun […] de dire que le Parlement est une assemblée souveraine, et que la Constitution britannique moderne ne comprend donc pas de loi fondamentale au sens défini ci-dessus ». Cependant, quoique séductrice, cette définition se révèle étonnamment ethno-centrée au droit britannique.

Comment comprendre que l'Angleterre du XVIIème siècle ait été bercé de ce concept de loi fondamentale ? Avait-il un sens différent d'aujourd'hui ? Si le but de cette étude n'est pas de répondre à cette problématique du livre, L'idée de loi fondamentale dans l'histoire constitutionnelle anglaise, de cet auteur, nous allons tout de même tenter de comprendre la notion spécifique de Loi fondamentale dans le XVIIème siècle anglais, grâce à la confrontation entre les idées de deux auteurs significatifs que sont Sir Edward Coke et Thomas Hobbes. Nous nous rendrons compte, d'ailleurs, que le concept de Loi fondamentale, contrairement à l'opinion de J. W. Gough, tel qu'il était en vogue au XVIIème siècle n'est pas si éloigné de notre concept moderne continental.

Extraits

[...] [ ] Nul ne peut faire une loi que celui qui a le pouvoir législatif. [ ] Toutes les lois d'Angleterre ont été faites par les rois d'Angleterre, en consultation avec la noblesse et les Communes en Parlement »48. Ce à quoi Hobbes ajoute quelques lignes plus loin, répondant à l'étudiant en droit qui affirme que Ce ne donc pas la parole de la loi, mais le pouvoir de l'homme qui possède la force de la nation, qui rend les lois opérantes Hobbes, sous les traits du philosophe, lui dit : Nous sommes d'accord sur ce point, qu'en Angleterre c'est le roi qui fait les lois, quels qu'en soient les rédacteurs »49. [...]

[...] Gough, tel qu'il était en vogue au XVIIème siècle n'est pas si éloigné de notre concept moderne continental. La confrontation entre ces deux auteurs pourrait même nous apporter des éléments de discussion pour le débat actuel sur la supraconstitutionalité, forme moderne du concept de loi fondamentale. Holdsworth mentionne, dans son ouvrage sur la construction de la loi anglaise, l'importance de Sir Edward Coke pour le droit public et privé de l'Angleterre6. Il affirme également que les écrits de Sir Edward Coke constituent la base de notre constitutionnel John Wiedhofft Gough, L'idée de loi fondamentale , p.10. [...]

[...] [ ] Vous voyez donc que c'est la raison du roi, forte ou faible, qui est bien l'anima legis, la summa lex, dont parle Sir Edward Coke, et non la raison, la science ou la sagesse des juges »50. Hobbes a donc bien planté le décor de son Léviathan : une seule volonté souveraine, une seule raison légiférant, une seul autorité absolue. Le système de Hobbes débouche sur un positivisme juridique Hobbes, Works, VI Michel Villey, La formation , p Hobbes, Léviathan, XXVI Hobbes, Dialogue des Common Laws, Vrin p Hobbes, Dialogue , II, pp.34- Hobbes, Dialogue , II, p Quiconque fait de la loi non plus une recherche intellectuelle mais l'œuvre d'une autorité, posée par cette autorité sous la forme d'une règle expresse peut être appelé positiviste »51. [...]

[...] La loi naturelle préconise l'équité, la reconnaissance et les autres vertus qui en découlent [ Une fois l'Etat institué, ces qualités deviennent des lois actuelles [ La loi de nature fait donc, en ce sens, partie de la loi civile »41. La loi naturelle, en tant que telle, n'a donc aucun pouvoir sur l'ordre temporel ; nous sommes, chez Hobbes, face à ce que nous pourrions appeler anachroniquement un dualisme juridique. Pour être efficace, la loi naturelle, connue de tous par la raison, doit être retranscrite par le souverain dans l'ordre temporel. C'est pourquoi Hobbes peut affirmer que De la différence des législateur naît la division de la loi divine, naturelle et civile »42. [...]

[...] Est donc fondamental, pour Coke, non point l'ensemble de la Common Law, mais ses principes structurant. On peut donc dire qu'il n'existe pas réellement chez Coke, comme chez nombre de ses contemporains, une véritable conception d'une loi fondamentale. L'ensemble de ces juristes croient plus en une tradition qui a posé des principes structurant au royaume, qui eux sont fondamentaux. A l'inverse, il existe chez Hobbes une loi de nature fondamentale qui veut que tout homme doit s'efforcer à la paix aussi longtemps qu'il a un espoir de l'obtenir. [...]