Le rôle de l'Etat en question ? Fiche de 3 pages
[...] Cette tendance a été confirmée en 2003- 2004 avec la deuxième vague de réforme, qui s'est déclinée en trois étapes. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a tout d'abord établi " l'organisation décentralisée de la République élevé la région au rang constitutionnel de collectivité territoriale, posé le principe de l'autonomie financière des collectivités, proclamé le droit à l'expérimentation pour les collectivités et institué le référendum décisionnel local et le droit de pétition pour les électeurs. La seconde étape correspond à la publication des lois organiques précisant les modalités d'organisation des référendums décisionnels locaux (LO du 1er août 2003), de l'expérimentation (LO du 2 août 2003) et de l'autonomie financière des collectivités (LO du 29 juillet 2004). [...]
[...] L'État peu à peu, partout en Europe, transféré une partie de ses compétences aux échelons locaux afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens ou d'assurer un contrôle démocratique plus grand. En France, deux vagues de décentralisation se sont succédé, la première en 1982 et la seconde en 2003-2004. Les limites de l'État providence. Le coût des interventions publiques, le débat sur leur efficacité, les difficultés à prendre en compte les nouvelles situations sociales ou individuelles remettent en cause l'intervention de l'Etat dans la sphère économique et sociale. [...]
[...] Ainsi, les États sont jugés sur leur gouvernance (manière de gouverner) et comparés entre eux. D'où de nécessaires évolutions. L'État doit se recentrer sur ses domaines d'intervention propres : éducation, justice, sécurité, diplomatie, régulation économique, cohésion sociale, organisation de la solidarité nationale et de la protection sociale des plus démunis. Il doit clarifier ses responsabilités là où elles apparaissent confuses, chercher à être plus efficace et à mieux décider, avec le souci de préparer le pays à l'avenir, et apprendre à déléguer à l'échelon local. [...]
[...] Le rôle de l'Etat en question ? Quelques dates clés XVIe siècle : Théorisation de l'Etat moderne avec Machiavel et Jean Bodin. 1789-1815 : Sous la Révolution française et l'Empire, création des départements et des communes, élaboration du Code civil, etc. 1944-1946 : En France, nationalisations d'entreprises, ordonnances créant la Sécurité sociale avril 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), suivie de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne (CEEA et CEE, traités de Rome en 1957), puis de l'Union européenne traité de Maastricht en 1992) : En France, lois sur la décentralisation. [...]
[...] La fragilisation du lien social. L'État est perçu comme complexe, peu accessible, loin des citoyens, trop réglementaire. Une crise de confiance envers l'État, dont les citoyens trouvent qu'il n'assure plus efficacement l'éducation, la justice, la sécurité, semble exister. Les citoyens peuvent aussi se replier sur des réflexes communautaires autour de religions, de phénomènes culturels, des racines régionales Il existe cependant plusieurs solutions pour rapprocher l'État et les citoyens : les documents administratifs, libres d'accès, sont en voie de simplification ; les Maisons de la justice et du droit, la police de proximité, les contrats locaux de sécurité cherchent à répondre à la demande de sécurité au quotidien. [...]
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