Le citoyen peut-il se prévaloir d'un droit de résistance ? - publié le 20/03/2008

Résumé du document

Droit, du latin directus, qui signifie sans courbe, indique d'emblée que le droit est institué pour se conformer à une règle, voire rectifier et corriger les relations entre les individus. Pourtant le sens du mot résistance vient en opposition au sens de la règle : le droit de résistance serait alors de franchir la règle de l'obéissance aux lois. L'homme a-t-il le droit d'enfreindre le droit ? (...)

Extraits

[...] Ainsi le droit naturel donne une grande extension au droit de la désobéissance. Une loi immorale s'abroge elle-même automatiquement, et on ne peut même pas concevoir qu'un droit de l'Homme puisse entrer en conflit avec l'une de nos obligations légales. Nous retrouvons cette idée dans le Traité de Gouvernement Civil de John Locke, qui juge contraire à la raison le fait que la communauté puisse être privée, par l'institution d'une autorité publique, du droit de pourvoir à sa propre conservation qu'elle détenait par ailleurs pleinement avant cette institution, alors même que le seul objectif de cette dernière est d'ancrer ce droit dans la réalité. [...]

[...] Il existerait à ce titre une certaine rationalité politique associée à la désobéissance civile. János Kis a ainsi écrit : Quand des hommes sont victimes d'atteintes à leurs droits moraux, il nous faut protester [ . Il faut protester, parce que s'y résigner serait une atteinte à notre propre dignité. Il faut protester, pour que l'atteinte à la dignité soit nommée, pour qu'il soit dit que les droits fondamentaux des citoyens ne sont pas dus à la générosité de l'Etat, que les droits de l'homme existent en eux-mêmes. C'est là notre minimum. [...]

[...] Le Citoyen peut-il se Prévaloir d'un Droit de Résistance ? A l'origine, le citoyen est celui qui jouit des privilèges accordés aux habitants de la cité. Aujourd'hui membre d'une communauté et détenteur de droits politiques tels que le droit de vote, il est aussi soumis à des devoirs envers la nation à laquelle il appartient. D'un point de vue pol, on est citoyen d'une République ou d'une démocratie, alors que dans une monarchie on est sujet. D'un sens philosophique le citoyen est égal en droits à tout autre, quelques soient ses caractéristiques empiriques, naturelles (sexe et force physique ) ou culturelle (religion ou langue Le citoyen n'est donc pas un individu empirique (qu'on rencontre dans l'expérience) mais un sujet de droit. [...]

[...] I Le citoyen possède le droit de résistance. En son principe l'idée d'un droit de résistance fait appel à des notions fort simples lorsqu'elle est pensée d'une théorie du droit naturel et du contrat social : l'autorité pol est un artifice institué par un ensemble d'individus qui entendent préserver dans cette institution les lois naturelles de la morale, c'est-à-dire les lois inaliénables : si ceux qui sont censés les représenter trahissent ce contrat le citoyen tient de la nature le droit de s'opposer à ses gouvernants, de tenir leurs actes pour nuls. [...]

[...] Or, ce raisonnement dissimule une interrogation : peut-on supposer que la constitution est toujours ce que le conseil constitutionnel ou la cour suprême disent qu'elle est, et donc que la validité constitutionnelle des lois est toujours certaine ? Et enfin le citoyen responsable doit-il cesser de questionner le bien-fondé des droits juridiques sous prétexte que des experts sont spécialement formés et rémunérés pour s'occuper de cette tâche ? Il existe ainsi un conflit réel de la moralité à la légalité. II. Le conflit moralitè-Légalité. [...]