La réforme sur le paquet fiscal

Résumé du document

Et si la solution était d'enrichir les pauvres... sans faire fuir les riches ? Comme l'avait constaté le Général de Gaulle, le Président de la République doit agir dans le seul intérêt national. Le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy va donc élaborer un projet de loi pour tenter de concilier les deux extrêmes, par définition antagonistes, mais aussi répondre à la nécessité évidente d'une meilleure conjoncture économique importante pour bon nombre de Français.

Depuis quelques années, le gouvernement a pris acte que la croissance économique s'est installée sur un rythme assez faible, de l'ordre de 2% chaque année (1,9% en 2007). L'inflation progresse durant l'année 2007. En effet, pendant les huit premiers mois l'inflation s'élevait à 1,2% et a atteint 2,6% en décembre entraînant une baisse du pouvoir d'achat et de la consommation et investissement des ménages (...)

Extraits

[...] Certains économistes restent sceptiques face au choix de politique économique utilisée, car pour eux le redémarrage de la croissance passe par une politique de relance par l'offre alors que les mesures du TEPA favoriseraient avant tout la relance de la demande. Cette demande pourrait s'orienter vers des produits fabriqués ou vendus à l'étranger et donc ne répond pas à l'objectif d'une augmentation de la consommation. Elle pourrait également avoir des conséquences sur la balance commerciale et entraîner un déficit supplémentaire pour la France. [...]

[...] Les entreprises concernées sont majoritairement des PME, et le nombre d'heures supplémentaires augmente avec la taille de l'entreprise. En effet 35% des entreprises de moins de 10 salariés utilisent ce dispositif contre 80% de celles de plus de 2000 salariés. Les secteurs principalement concernés sont ceux de l'industrie, la construction, le commerce, l'hôtellerie, la restauration et les transports. Ainsi, cette mesure aurait largement favorisé la demande puisque à elle seule, la défiscalisation des heures supplémentaires a permis la distribution de 4 à 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat. [...]

[...] Depuis quelques années, le gouvernement a pris acte que la croissance économique s'est installée sur un rythme assez faible, de l'ordre de chaque année en 2007). L'inflation progresse durant l'année 2007. En effet, pendant les huit premiers mois l'inflation s'élevait à et a atteint en décembre entraînant une baisse du pouvoir d'achat et de la consommation et investissement des ménages. Le taux de chômage reste, quant à lui, à un niveau parmi les plus élevés de l'Union Européenne et depuis une vingtaine d'années, il n'est jamais descendu en dessous de dans notre pays. [...]

[...] Ces mesures auraient du permettre une relance de la croissance économique mais l'objectif n'a pas été atteint, puisque aujourd'hui la France se trouve plongée dans une récession (année 2009 Le paquet fiscal est depuis ses débuts un sujet polémique qui apporte débats, critiques et désaccords au sein de la société française. Ceci tant au niveau économique, que politique et social. Ainsi, nous avons pu voir que le bilan du paquet fiscal n'a pas été tout à fait celui attendu, même si pour le gouvernement, les résultats ne sont pas si médiocres Les détracteurs de cette loi avaient prédit que ces objectifs ne seraient pas atteints et se sont donc vus confortés dans leur position. [...]

[...] Elle doit permettre une amélioration notable sur la consommation et favoriser également les investissements immobiliers. L'exonération des droits d'enregistrement sur les dons de sommes d'argent vise à faciliter les transferts de liquidités vers les jeunes ménages. Ces mesures combinant hausse de la masse salariale, baisses d'impôts et charges sociales, ont pour finalité d'accroître le revenu disponible des ménages d'environ 12 milliards sur une année pleine. Une majeure partie sera consommée milliards) et l'autre partie sera épargnée (dans l'achat de logements par exemple). [...]