En quoi peut-on parler de crise de la justice ?

Résumé du document

En quoi vaut affirmation, on ne nous demande pas ici de dire si oui ou non il y a une crise de la justice, c'est un présupposé sur lequel il faut s'appuyer. Il s'agit de faire un constat et de trouver les causes de cette crise de la justice.
Comme toujours en dissertation, il faut commencer par définir les mots du sujet pour bien le cerner et ne pas faire de hors sujet.
Le mot justice tout d'abord. Comme vous l'avez vu en cours le mot "justice" recoupe trois acceptions différentes. Une acception philosophique, une acception fonctionnelle et une acception organique. Il faut reprendre dans la dissertation ces trois aspects, en oublier un c'est perdre un pan de l'argumentation.
Le mot crise ensuite. Si on devait trouver une expression synonyme on pourrait parler de période de difficultés, la crise recoupe, elle aussi, divers aspects : crise morale, économique, institutionnelle. Ces aspects correspondant respectivement aux acceptions du mot justice préalablement défini.

Acception philosophique de la justice : Dans cette acception justice se confond avec droit, équité. Selon elle, la fonction du droit est de réaliser la justice. Ainsi, la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû. La justice sociale tend à réduire les inégalités entre les groupes.

Acception fonctionnelle de la justice : La justice est la fonction de juger, de dire le droit. Le juge à pour rôle de dire le droit. Cela soulève le problème des juges non professionnels comme par exemple les juges de proximité. En effet, les juges de proximité, institués en 2002, sont des particuliers recrutés parmi certains professionnels du droit pour une période limitée. Le juge ne peut statuer que pour les petits litiges dont la valeur ne dépasse pas 1500 € et qui concernent les personnes physiques pour les besoins non-professionnels.

Acception organique : Le mot justice désigne également l'ensemble des institutions permettant de rendre la justice. Toute situation juridique doit pouvoir faire l'objet d'une vérification de sa régularité par le juge. Ce contrôle éventuel des rapports de droit entre les citoyens en cas de problème constitue une garantie essentielle du respect des droits des citoyens et est garant de la paix sociale.

La justice est consubstantielle à la notion même d'Etat. Ce qu'on a coutume d'appeler la crise de la justice est donc une des manifestations les plus graves de la crise de l'Etat. Si la loi commune n'est plus respectée en certains endroits du territoire, si des citoyens préfèrent se résigner à l'injustice plutôt que d'engager une procédure judiciaire qu'ils savent lourde et compliquée, si les décisions de justice sont critiquées par ceux qu'elles dérangent, si le sentiment prévaut que la justice n'est pas la même pour tous, c'est tout le pacte social qui est miné de l'intérieur. Une justice prompte, respectée, qui garantit que le droit et l'équité priment toujours sur la force et le fait accompli est une condition vitale de la cohésion sociale et de la démocratie.
Comment se traduit la crise de la justice, quels sont ses facteurs ?

Extraits

[...] Les causes sociologiques et institutionnelles de la crise de la justice A. Problème de l'accès à la justice (Lenteur de la justice et mauvaise localisation des tribunaux) Les délais de jugement sont devenus si longs que des plaignants renoncent désormais à se confier à la justice. En dépit d'un réel effort des tribunaux et d'un taux de classement des plaintes sans doute trop élevé, les délais moyens de jugement vont de neuf mois dans les tribunaux de grande instance à vingt-six mois dans les tribunaux administratifs. [...]

[...] Une justice prompte, respectée, qui garantit que le droit et l'équité priment toujours sur la force et le fait accompli est une condition vitale de la cohésion sociale et de la démocratie. Comment se traduit la crise de la justice, quels sont ses facteurs ? I. Une crise économique de la justice La crise économique française à une double conséquence sur la crise de la justice. En effet, celle-ci a conduit à un déficit de moyens A. Déficit de moyens - La part du budget consacré à la justice est de en 2004. Comparaison avec le budget de la défense qui frôle les 15%. [...]

[...] En quoi peut-on parler de crise de la justice ? En quoi vaut affirmation, on ne nous demande pas ici de dire si oui ou non il y a une crise de la justice, c'est un présupposé sur lequel il faut s'appuyer. Il s'agit de faire un constat et de trouver les causes de cette crise de la justice. Comme toujours en dissertation, il faut commencer par définir les mots du sujet pour bien le cerner et ne pas faire de hors sujet. [...]

[...] Activité judiciaire en forte augmentation Une demande croissante et mal satisfaite Les domaines du droit dans lesquels il y a le plus de procès sont le droit de la famille, le droit des contrats et le droit social. Ainsi, en 2003, devant les CA des affaires portaient sur le droit de la famille en droit social, et en droit des contrats. A contrario, le droit des affaires ne concerne que des affaires dont la CA a eu à connaître en 2003. Cela s'explique notamment par l'essor de la justice privée en la matière. [...]

[...] Mais il est déplorable que des décisions de justice puissent être publiquement critiquées, habitude répandue chez nous mais inimaginable chez nos voisins anglo-saxons. De nombreux citoyens français ont une mauvaise image du juge et de l'activité judiciaire, les différents sondages le montrent, la plupart des citoyens pensent la justice partiale, trop lente et archaïque. Les gens n'ont plus confiance en la justice, le langage juridique compliqué donne une impression d'élitisme et d'éloignement des réalités individuelles. Les juges, par ailleurs, participent à toutes sortes de commissions administratives. Si leur mission a gagné en étendue, elle a aussi perdu en clarté. [...]