Punir, prérogative régalienne, acte de punir, idéologie victimaire, délit, peines, droit de punir
« Punir, pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est nécessaire ». Comme il ressort de cette citation reflétant les idées d'auteurs tels que Jérémy Bentham, Cesare Beccaria, la justification de l'acte de punir attire l'attention depuis fort longtemps. Il est important de savoir quelle est le but poursuivi dans l'acte de punir.
Punir, au sens commun, est le fait de disputer une personne et de lui infliger une sanction en raison de l'acte qu'elle a commis et qui est considéré comme mal, interdit. L'image qui s'impose à l'esprit est celle de la punition infligée à l'élève qui a parlé avec son camarade de classe au lieu d'écouter son professeur. Ainsi, celui-ci envoie l'élève derrière le tableau car il n'a pas été attentif.
Dans un sens juridique, punir a une signification en matière pénale, consistant en la répression d'un comportement considéré comme interdit légalement et dans le prononcé d'une peine. Ceci illustre la fonction punitive du droit pénal qui est aussi appelé le droit de punir (dénomination qui est présente chez Cesare Beccaria, dans son ouvrage intitulé Le droit de punir).
Le fait de punir apparaît au regard de ces deux sens, d'une part comme appartenant à toute personne, et d'autre part comme une prérogative régalienne de l'Etat. Cet acte de punir implique une sanction qui peut recouvrir différentes formes, être morale ou corporelle (comme les supplices dénoncés par Michel Foucault dans Surveiller et punir).
Il apparaît évident au regard des conséquences de l'acte de punir, que la question des justifications d'un tel acte soit essentielle dans toute société et à toute époque.
L'acte de punir a toujours existé car à partir du moment où les hommes vivent ensemble, des comportements interdits sont mis en place pour éviter le désordre. De plus, à partir du moment où la société est gouvernée par un groupe de personnes, le fait de punir permet d'asseoir la domination et d'assurer une stabilité du pouvoir. Apparaît alors la justification première de l'action de punir.
La justification la plus évidente est que punir est une prérogative régalienne nécessaire (I). En effet, cela apparaît indispensable pour maintenir l'ordre public (A), même si cette justification doit être nuancée selon le contexte de l'acte de punir (B). Par ailleurs, un paradoxe est à relever dans l'acte de punir et sa justification (II), avec l'apparition de l'idéologie victimaire (A) et l'attente populaire ambigüe face à l'acte de punir (B).
[...] Néanmoins, cela ne l'est plus dans certains contextes. B. Une justification à nuancer selon le contexte d'intervention de l'acte de punir Même si le droit de punir est légitime quand il intervient en réponse à l'acte commis, puisque cela rentre dans la définition du mot punir et que cela respecte le principe de la légalité des délits et des peines (prôné par Cesare Beccaria et consacré dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), cette justification apparaît parfois contestable. [...]
[...] Cela s'apparente aux peines alternatives qui rendent le droit de punir acceptable car il est plus humain, respectant plus la personne. Ces idées se retrouvent à l'étranger également, comme au Japon, où les alternatives aux poursuites sont prônées aussi. Dans la majeure partie des cas, le droit de punir est souple car le procureur saisi de l'affaire se contente souvent de prononcer une peine morale, un avertissement. Il y a donc une grande dimension moralisatrice. Il apparaît ainsi que l'Etat français doive gérer des demandes paradoxales émanant de la population, puisque des attentes relèvent de l'idéologie sécuritaire, alors que d'autres sont plus humanistes. [...]
[...] Cela est particulièrement illustré à l'école, où les élèves et les parents refusent les punitions des professeurs. Cela montre un changement car avant les années 68, les parents soutenaient les professeurs dans leur sévérité. De même, les maisons de correction étaient utilisées pour éduquer les enfants réfractaires. Aujourd'hui, la punition et l'acte de punir sont contestés au nom de l'éthique, de l'humanisme, comme cela se voit avec l'idée que la fesse ne doit pas être permise en raison du traumatisme qu'elle engendre pour l'enfant. [...]
[...] Ainsi, la justification du maintien de l'ordre public dans l'acte de punir semble détournée. Cette difficulté d'intervention de l'acte de punir s'explique également en raison du paradoxe auquel doit faire face l'Etat, entre la demande des victimes et celle de la population entière demandes qui ne sont pas toujours faciles à concilier. Le paradoxe dans l'acte de punir et sa justification Au sein de la population existe deux attentes paradoxales, entrainant une intervention de l'acte de punir et une justification différente. [...]
[...] Or, la définition du mot punir ne contient pas cette dimension. Dans ce cas, en suivant les idées de Mireille Delmas Marty, dans sa classification des politiques criminelles, il semble que le modèle soit celui de l'Etat autoritaire, qui intervient même pour punir des phénomènes de déviance. Cela tend à la pénalisation de la vie quotidienne, et avait été envisagé par Nicolas Sarkozy avec l'idée de créer un fichier détectant les enfants futurs délinquants selon leurs premières bêtises commises à l'école maternelle. [...]
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