La protection de la vie privée

Résumé du document

Le droit au respect de sa vie privée s'élargit de plus en plus ce qui peut paraître paradoxal dans une société qui connait un véritable engouement pour la télé-réalité où les individus exposent leur intimité aux yeux de tous ou pour les talk-show où ils livrent des détails de leur vie personnelle. Le développement incessant des nouvelles technologies et de nouveaux moyens de télécommunication ont changé la conception de la vie privée.

En effet, ce développement, considéré comme un progrès, est également à l'origine de peurs nourries par le fantasme de Big Brother ou du panoptique qui de nos jours peuvent sembler plus proche de la réalité que du fantasme. Il semble alors légitime de se demander s'il est encore possible d'assurer une véritable protection de la vie privée à notre époque ? La protection de la vie privée n'a jamais été aussi étendue (I) même si elle connait parfois de limites.

[...] La protection de la vie privée s'est construite en réaction aux abus du pouvoir arbitraire et c'est pour cette raison que les premières apparitions dans les textes de la notion de vie privée, sont liées à la période révolutionnaire. Ainsi, les décrets des 19 et 22 juillet 1791 proclament l'inviolabilité du domicile. La vie privée n'est pas évoquée explicitement mais une protection contre les intrusions de l'Etat apparaît déjà comme une nécessité. Ce n'est que dans la seconde moitié du XXème siècle que le droit à la protection de la vie privée sera mentionné spécifiquement. En effet, après avoir subi les régimes totalitaires qui bafouaient l'intimité des individus, la protection de la vie privée apparaît indispensable dans un régime démocratique. C'est pour cette raison qu'il est affirmé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (DUDH) (...)

Extraits

[...] La protection de la vie privée n'a jamais été aussi étendue même si elle connait parfois de limites (II). L'apparition progressive de la notion de vie privée Ce sont en premier lieu les textes qui consacrent la notion de vie privée et sa nécessaire protection puis ce sera la jurisprudence qui élargira considérablement la notion même de vie privée L'indispensable protection de la vie privée garantie textuellement La protection de la vie privée s'est construite en réaction aux abus du pouvoir arbitraire et c'est pour cette raison que les premières apparitions dans les textes de la notion de vie privée, sont liées à la période révolutionnaire. [...]

[...] Or, la jurisprudence a qualifié ce type d'informations comme relevant de la sphère privée. Les atteintes à la vie privée sont admises mais doivent être proportionnelles à la finalité recherchée par l'État. Dans ce cas précis l'opinion publique a tout de suite considéré ce fichier comme une dérive antidémocratique que l'objectif de sécurité ne suffisait pas à justifier. Il également à noter que le droit à la vie privée semble parfois moins important que le droit à l'information. En effet, les personnes célèbres ont du mal à protéger leur droit à l'image et donc leur vie privée, et ce même si la loi et la jurisprudence les protègent. [...]

[...] Elle ne doit porter atteinte ni ( ) à la vie privée ( . ) précise la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Une conception jurisprudentielle de la vie privée La jurisprudence a joué un rôle prépondérant dans l'élargissement de la notion en déclinant plusieurs droits découlant du droit au respect de sa vie privée. Ainsi, ce droit implique le droit au secret de sa vie privée, c'est-à-dire, le droit de vivre à l'abri des regards étrangers consacrant le respect du domicile (CEDH novembre 1986, Gillow). [...]

[...] Elles y parviennent grâce aux cookies qui sont de véritables espions. Effectivement, en accédant aux sites consultés et aux achats effectués sur internet, il est possible de collecter sur l'individu des informations relevant du domaine de la vie privée. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 les politiques de sécurité publique sont une priorité justifiant des atteintes au respect de la vie privée. Seulement, cette atteinte se doit d'être proportionnée à l'objectif recherché et ne doit pas aller à l'encontre de principes démocratiques fondamentaux. [...]

[...] Le droit à la protection de la vie privée n'est donc pas un droit indérogeable comme l'est par exemple celui de ne pas être torturé. Ainsi, il est possible pour une entreprise de porter atteinte au droit à la vie personnelle du salarié en dehors de l'entreprise en raison des obligations de loyauté, de non concurrence, du secret professionnel et de confidentialité qui pèsent sur le salarié. Le droit au respect de sa vie privée peut donc connaître des limites qui se doivent d'être proportionnelles à la finalité poursuivie par l'Etat. [...]