Le principe de précaution

Résumé du document

De tout temps, l'homme a cherché à se prémunir contre les dangers, qu'ils soient naturels ou créés par lui. La sécurité individuelle, comme la sécurité collective, sont codifiées depuis longtemps, mais ce n'est que très récemment qu'est apparue l'expression "principe de précaution". La formulation actuelle du principe de précaution n'est pas une innovation fondamentale, mais s'inscrit dans une longue tendance et répond à une demande sociale forte. Le s soubassements philosophiques du principe de précaution se trouvent dans l'ouvrage de Hans Jonas, Le principe de responsabilité, écrit dans les années soixante-dix. Celui-ci a en effet dégagé le cadre philosophique qui se trouve en arrière-fond de la prise de conscience écologique contemporaine.
Le rapport de Philippe Kourilsky et Geneviève Viney sur le principe de précaution remis au Premier ministre en novembre 1999 définit le principe de précaution comme "l'attention que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement" (...)

Extraits

[...] Le principe de précaution est ainsi défini comme relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d'incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l'environnement. Le problème se concentre : sur l'interprétation même de sa définition qui soulève un certain nombre de questions, que ce soit sur l'acceptabilité du risque, car le choix ne se résume pas entre l'action risquée ou l'inaction précautionneuse, mais entre deux risques, celui lié à l'action, mais aussi celui lié à l'inaction avec le risque de pénaliser l'innovation, de créer des distorsions de concurrence, etc. [...]

[...] Le caractère provisoire des mesures, au demeurant variées, qui peuvent être prises, implique un mouvement d'aller-retour entre des mesures permissives (autorisation de mise sur le marché) et des mesures conservatoires (moratoire, retrait d'autorisation ) lesquelles ne visent qu'à prendre le temps nécessaire à l'acquisition des connaissances et doivent être conçues comme réversibles. Les mesures prises doivent être proportionnées au risque éventuel qu'il s'agit de réduire et à la gravité du dommage redouté. En outre, aux termes de l'article 6 du projet de charte : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. [...]

[...] À la suite d'Aristote pour qui le monde divin est mathématique. Il n'y a plus de décision à prendre dans le monde des dieux. Tout y va tout seul l'homme a longtemps eu une conception mécanicienne de l'univers. Tout y est réglé par un grand horloger et la science a pour but de comprendre le mécanisme de cette horloge. La science s'identifiait à la certitude alors qu'aujourd'hui apparaît l'incertitude scientifique. [...]

[...] La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) fait ainsi implicitement référence au principe de précaution dans une décision du 24 novembre 1993 (Établissements Mondiet) à propos des filets de pêche dérivants. Depuis les arrêts du tribunal de première instance du 26 novembre 2002 (Artegodan GmbH et autres c/Commission) et du 21 octobre 2003 (Solvay Pharmaceuticals BV c/Conseil de l'Union), le principe de précaution est devenu un principe général du droit communautaire. Sous l'effet de la jurisprudence communautaire, la notion de précaution est devenue une règle juridique autonome dans les champs de la protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. [...]

[...] Celle -ci cependant ne définit pas le principe : À l'instar d'autres notions générales contenues dans la législation, telles que la subsidiarité ou la proportionnalité, il appartient aux décideurs politiques, et en dernier ressort aux instances juridictionnelles, de préciser les contours de ce principe. En d'autres termes, la portée du principe de précaution est aussi liée à l'évolution jurisprudentielle qui, d'une certaine manière, est influencée par les valeurs sociales et politiques prévalant dans une société La résolution du Conseil de Nice qui, pas plus que la communication de la Commission, n'a de force juridique, considère qu'« il y a lieu de recourir au principe de précaution dès lors que la possibilité d'effets nocifs sur la santé ou l'environnement est identifiée et qu'une évaluation scientifique préliminaire sur la base des données disponibles, ne permet pas de conclure avec certitude sur le niveau de risque Il est aujourd'hui souvent fait référence au principe de précaution par le juge administratif. [...]