Peut-on disposer librement de son corps?

Résumé du document

Le questionnement des romains sur l'appartenance de l'enfant de l'esclave ou le cri de Sénèque « celui qui tient le suicidé pour criminel ne prend pas garde qu'il ferme le chemin de la liberté» ne peuvent que confirmer le fait que la libre disposition par l'individu de son propre corps était ,et demeure encore, source de controverses. Disposer librement de son corps comprend le droit d'entretenir des relations sexuelles, le droit de procréer, le droit de changer de sexe, le droit de donner ses organes ou les produits de son corps et le droit de décider de sa propre mort, ce qui revient à en être propriétaire. L'habeas corpus, un des fondements du droit anglais, affirme que l'individu a un corps. L'apôtre Paul dit que notre corps appartient à Dieu. Rousseau reprend cette idée religieuse en remplaçant Dieu par la communauté, et affirme que notre corps appartient à cette dernière. La question de la propriété du corps est donc assez problématique mais paradoxalement, si on pose cette question à quelqu'un dans la rue, il va répondre naturellement que son corps lui appartient. Le corps, cette partie matérielle des êtres humains, appartiendrait donc à un propriétaire qui aurait un droit réel sur le corps c'est-à-dire un « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements » (art 544 du Code Civil). De plus,le corps n'est plus seulement une source de revenus en raison des prestations qu'il permet ;les progrès de la biologie et de la médecine ont montré que le corps humain était devenu une source de profits par les ressources qu'il détenait en lui même… Mais l'individu peut-il vraiment faire ce que bon lui semble de son corps au risque de se dégrader humainement? On le voit, à travers cette question, plutôt juridique, du rapport de l'individu à son corps, se posent des problèmes qui dépassent singulièrement la technique pour atteindre un niveau philosophique, la morale et les valeurs d'une société. Dans quelle mesure peut-on disposer librement de son corps sans que des principes moraux nous en empêchent?

Extraits

[...] On le voit, à travers cette question, plutôt juridique, du rapport de l'individu à son corps, se posent des problèmes qui dépassent singulièrement la technique pour atteindre un niveau philosophique, la morale et les valeurs d'une société. Dans quelle mesure peut-on disposer librement de son corps sans que des principes moraux nous en empêchent ? S'il est évident que la conception du corps comme prolongement de la personne pose des principes moraux de respect de la personne humaine qui freinent la libre disposition de son corps le droit de propriété d'un individu sur son propre corps se réaffirme à mesure que le corps se réifie dans la réalité (II). [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel a estimé que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation constitue un principe de valeur constitutionnelle (94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Dans son arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur- Orge, dit arrêt du lancer de nain le Conseil d'Etat considère que le respect de dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public De plus, il conclut que l'attraction de lancer de nains consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine, même si le nain était consentant, rémunéré et qu'aucun élément ne portait atteinte à sa sécurité. [...]

[...] De même, selon la philosophie nominaliste du philosophe Occam, seuls existent le réel, le singulier, l'Universel n'existe pas, et l'Homme au sen abstrait non plus. Cette primauté de l'existence individuelle conduit à cette conséquence fondamentale : l'individu se détermine par lui-même, prolonge son action sur le monde extérieur par le droit de propriété, le pouvoir de disposer comme il l'entend des choses qui lui appartiennent, notamment de son corps. Chez Locke, père fondateur de la propriété privée, droit et liberté fondamentaux, cette dernière est d'ailleurs conçue comme prolongation du corps, puisque fondée sur le travail (lui-même émanation du corps). [...]

[...] La bioéthique est née d'une interrogation fondamentale sur l'influence du développement de la biologie moléculaire sur le devenir de l'homme. Les lois bioéthiques de juillet 1994 servent de rempart contre d'éventuels débordements de la science tant vis-à-vis de la biotechnologie que dans le domaine biomédical, protègent le corps humain en interdisant de disposer librement de ce dernier et d'en tirer un profit financier : elles consacrent ainsi le principe de non-patrimonialité du corps humain. Les lois bioéthiques sont au nombre de trois : La loi 94.548 du 1ER juillet 1994 relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données nominatives dans le domaine de la recherche et de la santé. [...]

[...] Si le corps humain n'était qu'une chose, séparée de l'homme, il pourrait en disposer librement. De ce fait, face à la réification constante du corps humain, le droit de propriété de l'homme sur son corps apparaîtrait comme la réponse à cette chosification II. Des principes de moins en moins en adéquation avec la réalité : le droit de propriété sur son propre corps comme réponse à sa réification Les principes juridiques et moraux d'indisponibilité du corps ne s'appliquent plus quand celui-ci est envisagé comme une chose et que l'individu en devient propriétaire et certains en dénoncent même l'hypocrisie face aux réalités A. [...]