Mise en place d'un outil ALM pour les activités de gestion des rentes d'accidents de travail et d'accidents de la circulation
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Ce travail aborde la mise en place d'un outil de gestion actif-passif au sein de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances notamment pour les activités de gestion des rentes d'accidents de travail et d'accidents de la circulation.
Sommaire
Introduction
Chapitre Préliminaire
I) Présentation de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances
A. Cadre juridique et organisationnel 1. Cadre juridique 2. Organisation administrative et financière B. Produits de la CNRA 1. Rentes d'accidents de travail 2. Rentes d'accidents de circulation 3. Régime complémentaire de retraite RECORE 4. Fonds de Retraite des ordres des Avocats du Maroc FRAM 5. Fonds de Retraite des ordres des Avocats de Casablanca CRAC 6. Système d'assurance et de prévoyance Addamane Al Hirafi 7. Régime de Retraite des Membres de la Chambre des Représentants 8. Régime de retraite des Membres de la Chambre des Conseillers RRMCC 9. Capital de fin de carrière 10. Pensions ONCF 11. Pensiosn DRAPOR
II) Présentation de la gestion actif-passif
A. Définition B. Objectifs et enjeux de l'ALM C. Cartographie des risques encourus par une institution de prévoyance D. Méthodologie E. Indicateurs de gestion actif-passif F. Allocation stratégique d'actifs
Chapitre 1. Analyse du passif
I) Analyse actuarielle du passif
A. Situation du portefeuille des bénéficiaires au 31/12/05 1. Crédirentiers 2. Prestations
II) Hypothèses actuarielles
A. Hypothèse de simulation B. Hypothèses démographiques 1. Table de mortalité 2. La différence d'âge victime/ayants droits 3. Loi d'évolution des effectifs C. Hypothèses économiques 1. Montant des réserves et des provisions techniques 2. Taux moyen de placement des réserves 3. Taux de revalorisation des rentes 4. Taux technique 5. Taux de chargement D. Hypothèses de comportements sociaux 1. Proportion des rachats 2. Proportion des indemnités de remariage
III) Projection des flux du passif
A. Evolution des effectifs 1. Evolution des effectifs en groupe fermé 2. Evolution des effectifs en groupe ouvert B. Evolution des prestations C. Evolution des ressources 1. Calcul des tarifs D. Calcul du fonds de financement
IV) Résultats des simulations
A. Résultats pour le scénario groupe fermé 1. Effectifs 2. Prestations 3. Evolution du fonds de financement 4. Etude de sensibilité 5. Synthèse B. Résultats pour le scénario groupe ouvert 1. Effectifs 2. Prestations 3. Ressources 4. Evolution du fonds de financement 5. Etudes de sensibilité C. Synthèse
Chapitre 2. Analyse de l'Actif
I) Analyse du portefeuille d'actif au 31/12/05
A. Situation du marché obligataire en 2004 B. Situation du portefeuille d'actifs AT et AC au 31/12/05 1. Portefeuille AT 2. Portefeuille AC
II) Hypothèses de projection des actifs et résultats
Chapitre 3. Analyse actif-passif
I) Indicateurs d'adéquation actif-passif
A. Analyse en valeur actuelle 1. Activité AT 2. Activité AC B. Analyse en duration 1. Activité AT 2. Activité AC C. Analyse en cash-flow 1. Activité AT 2. Activité AC
II) Etudes de sensibilité
A. Impact du taux d'actualisation 1. Activité AT 2. Activité AC B. Impact de la table de mortalité 1. Activité AT C. Simulation en groupe fermé 1. Activité AT
III) Synthèse
Conclusion Bibliographie Annexes
Introduction
Chapitre Préliminaire
I) Présentation de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances
A. Cadre juridique et organisationnel 1. Cadre juridique 2. Organisation administrative et financière B. Produits de la CNRA 1. Rentes d'accidents de travail 2. Rentes d'accidents de circulation 3. Régime complémentaire de retraite RECORE 4. Fonds de Retraite des ordres des Avocats du Maroc FRAM 5. Fonds de Retraite des ordres des Avocats de Casablanca CRAC 6. Système d'assurance et de prévoyance Addamane Al Hirafi 7. Régime de Retraite des Membres de la Chambre des Représentants 8. Régime de retraite des Membres de la Chambre des Conseillers RRMCC 9. Capital de fin de carrière 10. Pensions ONCF 11. Pensiosn DRAPOR
II) Présentation de la gestion actif-passif
A. Définition B. Objectifs et enjeux de l'ALM C. Cartographie des risques encourus par une institution de prévoyance D. Méthodologie E. Indicateurs de gestion actif-passif F. Allocation stratégique d'actifs
Chapitre 1. Analyse du passif
I) Analyse actuarielle du passif
A. Situation du portefeuille des bénéficiaires au 31/12/05 1. Crédirentiers 2. Prestations
II) Hypothèses actuarielles
A. Hypothèse de simulation B. Hypothèses démographiques 1. Table de mortalité 2. La différence d'âge victime/ayants droits 3. Loi d'évolution des effectifs C. Hypothèses économiques 1. Montant des réserves et des provisions techniques 2. Taux moyen de placement des réserves 3. Taux de revalorisation des rentes 4. Taux technique 5. Taux de chargement D. Hypothèses de comportements sociaux 1. Proportion des rachats 2. Proportion des indemnités de remariage
III) Projection des flux du passif
A. Evolution des effectifs 1. Evolution des effectifs en groupe fermé 2. Evolution des effectifs en groupe ouvert B. Evolution des prestations C. Evolution des ressources 1. Calcul des tarifs D. Calcul du fonds de financement
IV) Résultats des simulations
A. Résultats pour le scénario groupe fermé 1. Effectifs 2. Prestations 3. Evolution du fonds de financement 4. Etude de sensibilité 5. Synthèse B. Résultats pour le scénario groupe ouvert 1. Effectifs 2. Prestations 3. Ressources 4. Evolution du fonds de financement 5. Etudes de sensibilité C. Synthèse
Chapitre 2. Analyse de l'Actif
I) Analyse du portefeuille d'actif au 31/12/05
A. Situation du marché obligataire en 2004 B. Situation du portefeuille d'actifs AT et AC au 31/12/05 1. Portefeuille AT 2. Portefeuille AC
II) Hypothèses de projection des actifs et résultats
Chapitre 3. Analyse actif-passif
I) Indicateurs d'adéquation actif-passif
A. Analyse en valeur actuelle 1. Activité AT 2. Activité AC B. Analyse en duration 1. Activité AT 2. Activité AC C. Analyse en cash-flow 1. Activité AT 2. Activité AC
II) Etudes de sensibilité
A. Impact du taux d'actualisation 1. Activité AT 2. Activité AC B. Impact de la table de mortalité 1. Activité AT C. Simulation en groupe fermé 1. Activité AT
III) Synthèse
Conclusion Bibliographie Annexes
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Extraits
[...] Table de mortalité: Le provisionnement des engagements des rentes suscite un choix minutieux de la table de mortalité. La CNRA utilise la RCN55 pour les rentes accidents de la circulation et la CR pour les rentes accidents de travail. Nous avons utilisé diverses tables pour effectuer des tests de sensibilité La différence d'âge victime/ayants droits: Bien que les rentes servies par la CNRA ne soient pas réversibles, il est important d'envisager un scénario où la réversion devienne exigible. Cette hypothèse permet en effet de calculer les engagements projetés avec des tarifs de rentes réversibles. [...]
[...] Ainsi, le changement des bases techniques joue un rôle déterminant dans l'évolution des engagements Synthèse : L'analyse du passif des activités de gestion des rentes des accidents de travail et des accidents de la circulation de la CNRA, en mode ouvert et en mode fermé au 31/12/05 ; réalisée à partir du scénario central d'hypothèses actuarielles de calcul des flux futurs ; et en supposant que le mode de fonctionnement du régime ne sera pas modifié dans le futur ; fait apparaître les résultats suivants : En mode fermé, le déficit actualisé mesuré pour l'activité AT est de 2,32 milliards de dirhams, soit un ratio de financement de 52% ; pour l'activité AC, et le ratio de financement est de 60%. En mode ouvert, le déficit actualisé mesuré pour l'activité AT est de 1,52 milliards de dirhams, soit un ratio de financement de 85% pour l'activité AT ; pour l'activité AC, le déficit actualisé est de 4,55 milliards de dirhams et le ratio de financement est de 37% Chapitre II : Analyse de l'Actif I. [...]
[...] En groupe fermé, en supposant qu'il n'y aura pas de nouveaux pensionnés à la charge de la CNRA tout au long de la durée de projection; il s'agira de suivre uniquement les éventuelles sorties de la population du 31/12/2005. En groupe ouvert, en revanche, on suppose que l'effectif total des pensionnés augmente annuellement d'un taux net de mortalité toutes catégories confondues et brut de rachats pour les victimes AT et AC et de remariages pour les conjoints AT Evolution des effectifs en groupe fermé : Comme il n'y a pas de nouvelles entrées, l'effectif annuel est obtenu par application des formules suivantes : Victimes AT et AC : : La proportion des rachats. [...]
[...] Projection des flux du Passif : 24 IV. Résultats des simulations : 28 Chapitre II : Analyse de l'Actif 46 I. ANALYSE DU PORTEFEUILLE D'ACTIF AU 31/12/ II. Hypothèses de projection des actifs et résultats 50 Chapitre III : ANALYSE ACTIF-PASSIF 51 I. Indicateurs d'adéquation actif-passif 52 II. Etudes de sensibilité 57 III. [...]
[...] Rentes d'accidents de travail : a. Calcul des capitaux constitutifs : En contrepartie du service du paiement des rentes AT dont le montant est fixé par le juge, la CNRA réclame, aux compagnies d'assurances, les capitaux constitutifs nécessaires calculés en application des tarifs en vigueur arrêtés sur la base : - De la table de mortalité CR, - Du taux d'intérêt de - D'un chargement de b. Prestations garanties : La CNRA procède au paiement : - D'une rente viagère pour les victimes, les conjoints et les ascendants, - D'une rente temporaire au profit des orphelins, - Des indemnités rachetées au profit des victimes, - Des indemnités de remariage pour le conjoint qui se remarie. [...]