Qu'est-ce qu'une mauvaise loi ?

Résumé du document

« Dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l'homme, on ne peut rien y tailler de tout à fait droit », écrit Kant, soulignant les efforts du droit pour redresser l'homme dans le « bon » sens, grâce à des règles juridiques, règles dont font partie les lois... Or, manifestement, nombreuses sont les lois blâmées, fustigées, jugées « mauvaises » : est alors dénoncé ce qu'est la loi au regard de ce qu'elle devrait être, au nom d'une certaine conception du droit et de la justice. Mais au fond, si les lois sont censées déterminer ce qui est « bien », comment une loi peut-elle être mauvaise, pourquoi peut-on la juger ainsi ? Qu'est-ce qu'une mauvaise loi ?

Si une loi peut être mauvaise de par sa finalité - qu'elle atteint d'ailleurs ou non, par divers moyens -, elle-même inséparable de la défense d'intérêts précis éventuellement vecteurs d'injustice, elle peut de surcroît l'être en raison d'une inadaptation fondamentale aux valeurs d'une société comme à celles des individus, d'une inadaptation à « l'esprit général de la nation », ce qui est mauvais s'avérant alors relatif... Reste que l'on ne saurait se borner à une analyse pragmatique et purement relativiste de la loi et que l'illégitimité de celle-ci - et donc son caractère « mauvais », d'un certain point de vue - peut résulter d'une conception insoutenable de l'être humain, eut égard à des valeurs finalement supérieures, absolues, du moins en droit (...)

Extraits

[...] Ces idéaux et ces exigences suffisent pour que soient formulés des jugements de valeur et donc pour qu'une loi soit qualifiée de mauvaise ou bonne à plus ou moins juste titre certes. De fait, toute morale particulière (par opposition à une morale plus universelle) propose, sinon édicte, son propre partis pris sur ce qui doit être et présente ses propres critères du bien et du mal. Dès lors, une loi n'est mauvaise, ne peut être jugée mauvaise que dans un contexte culturel et social précis, même si les prises de position individuelles ne sauraient être négligées, tant la tentation est grande de condamner une loi qui nous serait personnellement défavorable, quand bien même, en d'autres circonstances, on l'estimerait éminemment bonne, justifiée ! [...]

[...] Qu'est-ce qu'une mauvaise loi ? Si une loi peut être mauvaise de par sa finalité qu'elle atteint d'ailleurs ou non, par divers moyens elle-même inséparable de la défense d'intérêts précis éventuellement vecteurs d'injustice, elle peut de surcroît l'être en raison d'une inadaptation fondamentale aux valeurs d'une société comme à celles des individus, d'une inadaptation à l'esprit général de la nation ce qui est mauvais s'avérant alors relatif Reste que l'on ne saurait se borner à une analyse pragmatique et purement relativiste de la loi et que l'illégitimité de celle-ci et donc son caractère mauvais d'un certain point de vue peut résulter d'une conception insoutenable de l'être humain, eut égard à des valeurs finalement supérieures, absolues, du moins en droit. [...]

[...] De fait, une mauvaise loi cherche à s'imposer par la force ; or celle-ci contraint, impose, sans obliger, faisant du coup violence au principe même du droit. En effet, la loi devrait être, soutient Rousseau, l'organe de la liberté humaine : par conséquent, si elle interdit pour interdire et non pour permettre, si elle n'offre aucune garantie en compensation, alors elle aliène la liberté et s'avère donc mauvaise : elle n'est alors plus un cadre délimitant des bornes acceptables à la liberté humaine, mais un carcan qui assujettit l'individu pourtant sujet de droits ! [...]

[...] Le droit naturel constitue dès lors la référence implicite de tout jugement porté sur les lois. Cependant, le concept de droit naturel est critiquable et critiqué : certains dénoncent ainsi son universalisme par trop abstrait, opposé aux lois concrètes héritées de l'histoire. Ne risque-t-on pas d'ailleurs, en déclarant qu'une mauvaise loi est celle qui ne respecte pas des principes inconditionnels, de prendre pour une définition générale ce qui n'est rien de plus qu'une détermination très particulière, culturelle, des valeurs ? [...]

[...] L'individu est alors appréhendé comme un être autonome, en quelque sorte premier par rapport à la société. N'étant par définition pas conventionnel (du moins a priori), le droit naturel et donc les lois qui le respecterait semble échapper à l'arbitraire et valoir pour lui-même, être essentiellement bon transcendant toute législation particulière. Dès lors, serait mauvaise toute loi qui ne garantirait pas ces droits inaliénables, d'ailleurs conformes, selon Kant, aux principes de la rasions pure, qui n'ont rien à voir avec les faits sociaux, l'histoire, la morale, la nature des choses. [...]