La majorité et l'opposition parlementaires sous la Cinquième République

Résumé du document

Dissertation de Culture générale niveau Licence sur les relations entre majorité et opposition sous la Ve République à partir d'une citation de Laurent Fabius : « Quand tu es dans l'opposition, tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer ».

Extraits

[...] En théorie, l'opposition peut faire tomber un gouvernement qui aurait une majorité friable par l'usage de la motion de censure. Mais comme nous l'avons vu, aujourd'hui nous avons des Majorités disciplinées et soumises. Ainsi, même au plus fort de la tempête du CPE (Contrat Première Embauche), la motion de censure posée par les socialistes n'avait pas reçu assez de signature de parlementaire pour faire chuter le gouvernement de D. de Villepin. Dans la pratique la motion de censure permet tout de même à l'opposition de marquer de manière visible son opposition au gouvernement et de provoquer un débat solennel. [...]

[...] Nous pensons que l'opposition est aujourd'hui inexistante non pas parce qu'elle ne peut pas l'ouvrir mais parce que trop de voix dissonantes parlent en même temps. Ainsi il faut trouver la cause de la difficulté d'expression de l'opposition dans ses divisions interne de parti . Ouvrage WINOCK M., La France politique, XIXème XXème siècle, Seuil Manuels TIMBAL P.-C., CASTALDO A., Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Paris, Dalloz Revue AVRIL P., Qui gouverne la France ? la majorité parlementaire p45, ed. [...]

[...] Ainsi les constitutionalistes de 1958 veulent éviter ce phénomène en limitant au maximum l'usage de la confiance : dés lors que celle-ci avait été accordée lors de l'investiture (remplacé par l'approbation du programme de l'article 49, al. 1er elle était présumé se maintenir tant qu'une manifestation explicite de défiance n'aurait pas eu lieu P. Avril dans la majorité parlementaire (1994). Cette disposition constitutionnelle a pour conséquence que le gouvernement détienne le monopole de l'initiative (fixation de l'ordre du jour immunité des projets de loi maîtrise des amendements). Les parlementaires sont donc en soumission passive face aux prérogatives gouvernementales : ils n'assument plus leur rôle de producteur de la norme. [...]

[...] Ils peuvent également choisir de refuser d'avaliser une décision gouvernementale qu'ils jugent contraire à leur conviction : corriger ou retarder les projets de lois. Il arrive que la Majorité soit victorieuse du gouvernement, par exemple en 1968 à propos des droits de succession. À présent qu'en est-il de la seconde partie de la phrase : l'opposition est-elle véritablement bâillonnée sous ce régime ? II/ . elle donne cependant progressivement à l'opposition parlementaire la possibilité de s'exprimer A. L'opposition est représentée dans les structures parlementaires de la Vème République Contrairement à ce que l'on peut penser, l'opposition à une place dans nos institutions. [...]

[...] Tout est fait pour que les parlementaires se taisent sur les grands enjeux nationaux et vote la volonté gouvernementale. Par exemple la brièveté des séances à l'Assemblée Nationale pousse les députés à ne se préoccuper que des problèmes qui touchent leur circonscription électorale. La possibilité de voter en étant absent (demander à ce que l'on tourne sa clef) éloigne un peu plus le parlementaire du débat au Palais-Bourbon ou du Luxembourg. Selon P. Avril la Majorité n'est qu'une masse de manœuvre passive à la disposition du gouvernement, et ses membres sont invités à ne se préoccuper que de maintenir l'implantation territoriale nécessaire à la perpétuation du soutien Comme le montre la phrase rapportée par L. [...]