La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021

Thèmes abordés

Loi sans juges, justice, Beccaria, législation, Code civil, Code pénal, procédure juridique, interprétation du juge, Aristote, Racine, raison pratique

Résumé du document

Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi contraint les comportements ou au contraire les rend possibles. Une loi est un impératif normatif, un commandement.

Extraits

[...] La loi pourrait-elle se passer des juges ? Dans la pièce Bérénice de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte :  Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois  . On le voit par cet exemple, une loi contraint les comportements ou au contraire les rend possibles. Une loi est un impératif normatif, un commandement. La loi peut émaner de Dieu, de la raison pratique (elle est alors loi morale), de la loi juridique. [...]

[...] Le pouvoir des juges peut-il être remis en question ? Nous pourrions d'abord considérer que la loi dépend de la décision des juges. Néanmoins, si la loi demeure subordonnée à la décision des juges, ce n'est alors plus la loi qui est au centre du système judiciaire : il faut que la loi puisse se passer des juges. La justice dépend de la décision des juges, qui adaptent la loi La faculté de juger n'est pas simplement une faculté de connaissance. [...]

[...] Ainsi, nous avons d'abord considéré que le pouvoir des juges était déterminant dans l'application de la loi : on parle bien de décision juridique. Pourtant, la justice ne peut entièrement dépendre de l'arbitraire du juge. La loi doit être indépendante vis-à-vis des juges, et s'appliquer de façon impersonnelle, non arbitraire. Néanmoins, cette conception a elle-même ses propres limites. Si la décision de justice est valide quelle qu'elle soit, la conception du droit se concentre sur la question formelle et laisse de côté la question du contenu, qui est cruciale en matière juridique. [...]

[...] C'est alors au juge de l'adapter au particulier, lors du jugement. L'article 4 du Code pénal napoléonien reconnaît cette dimension du rôle du juge : le juge ne peut refuser de juger, il serait alors coupable de déni de justice : à lui de se donner une norme quand la loi est insuffisante. La loi elle-même donne au juge le droit d'élaborer des normes. La loi semble donc ne pas pouvoir se passer de juges, qui l'appliquent et la modifient. [...]

[...] Il faut donc postuler que la loi puisse se passer de juge, la justice étant simple application de la loi. Dans Des délits et des peines de Beccaria, le philosophe considère que la loi est supérieure au juge. Le juge doit rester extérieur à la chose jugée, et il dispose alors d'un simple raisonnement à appliquer : le syllogisme judiciaire. Il désire lutter contre l'arbitraire, empêcher le juge d'évaluer la loi. Rendre la justice, c'est dire le droit pour Beccaria. [...]