La loi Lang sur le prix unique du livre en France

Résumé du document

Au cours des années soixante-dix, éditeurs et libraires font face à une métamorphose du marché du livre. En 1974, la FNAC ouvre sa première librairie sur trois étages à Paris. Elle fonde sa publicité sur une remise de 20% sur tous les livres. Certaines grandes surfaces l'imitent et proposent des "produits d'appel" (livres grand public, best-sellers), afin d'attirer les clients qui tendent dès lors à déserter les librairies. Les professionnels du livre craignent donc que le réseau des librairies disparaisse, que l'accès égal pour tous au livre soit remis en question et que les livres spécialisés ne soient plus édités par manque de rentabilité.

A l'origine du projet de la loi Lang, c'est l'éditeur Jérôme Lindon, qui alerte ses collègues éditeurs ou libraires puis les politiques et plus particulièrement le parti socialiste (...)

Extraits

[...] Ce prix est porté à la connaissance du public. Un décret précisera, notamment, les conditions dans lesquelles il sera indiqué sur le livre et déterminera également les obligations de l'éditeur ou de l'importateur en ce qui concerne les mentions permettant l'identification du livre et le calcul des délais prévus par la présente loi. Tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l'unité. Toutefois, et dans ce seul cas, le détaillant peut ajouter au prix effectif de vente au public qu'il pratique les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l'acheteur et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable. [...]

[...] Je vais donc tenter, aussi bien que possible, de répondre à ces interrogations afin de comprendre plus largement les enjeux du prix unique, en partant de son élaboration jusqu'à sa mise en application actuelle, en évoquant notamment sa potentielle remise en question. Plan : Présentation et contexte d'élaboration de la loi Lang . p.2 II- Historique de la loi . p.4 III- Evolution . p.6 IV- Conclusion . p.7 Annexes . [...]

[...] En 1984, la FNAC annonce donc sa décision de vendre à prix européen inférieur de 10% à 20% au prix unique, des ouvrages édités en France, exportés en Belgique puis réimportés en France Tout est bien qui finit bien Le 10 Janvier 1985, la Cour du Luxembourg déclare que la loi Lang n'est pas contraire à l'article 85 du Traité de Rome, en effet la fixation d'un prix unique relève de dispositions législatives, il ne s'agit pas d'une entente d'entreprises au sens de l'article 85. En d'autres termes, la loi Lang ne contrevient donc pas aux principes de libre circulation et de libre concurrence posés par le traité de Rome. [...]

[...] Article 3 Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er et sous réserve des dispositions du dernier alinéa, le prix effectif de vente des livres peut être compris entre et du prix de vente au public lorsque l'achat est réalisé : Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ; Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. [...]

[...] C'est un tort lorsqu'on voit toute l'ampleur de la vente de livres par Internet C'est d'ailleurs un sujet d'actualité des plus importants, en effet, pour résumer grossièrement la situation on pourrait dire que le SLF (syndicat de la librairie française) et Amazon (entreprise de commerce électronique aussi appelée la plus grande librairie du monde) se tirent la Lang ! En décembre 2007, un procès s'ouvre entre le SLF et Amazon sur les frais de ports offerts par ce dernier. Amazon envoya une lettre à ses clients où il dénonce ce procès et demande aux internautes d'envoyer une multitude de mails à la SLF. [...]