La loi humaine peut-elle être juste ?

Résumé du document

Une loi est une règle, une norme, une prescription, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine, le pouvoir législatif. La loi humaine est donc la loi faite par les hommes et désigne ainsi le droit positif qui est l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d'une société. Le droit positif diffère d'une société à l'autre. La loi humaine se distingue de la loi naturelle et du droit naturel. C'est Aristote qui formule la théorie classique du droit naturel : le droit est inscrit dans la nature, il s'agit pour l'homme de le découvrir, de le « mettre à jour » afin de trouver, dans le monde humain, dans la cité, lieu de vie sociale et politique, notamment, la voie dictée par l'ordre naturel. La dualité entre droit naturel et droit positif se fait jour dès l'Antiquité, avec la « découverte » philosophique, de la nature, et l'opposition entre celle-ci et la convention. Par la suite, cette conception a été durcie par l'appropriation par la théologie chrétienne (Saint-Thomas-d'Aquin au XIIIe siècle) qui a fait du droit naturel et de la loi naturelle un droit et une loi divins. La justice, quant à elle, désigne une norme ou un idéal de société ou de relations entre les hommes.

Extraits

[...] Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet de Code civil écrit : ce qui n'est pas contraire aux lois est licite. Mais ce qui leur est conforme n'est pas toujours honnête ; car les lois s'occupent plus du bien politique de la société que de la perfection morale de l'homme À titre d'exemple, il est aisé de citer plusieurs lois faites sous le régime de Vichy contre les Juifs. Ainsi, comme le souligne Rousseau dans du contrat social, une loi parfaite et donc juste serait la loi dictée aux hommes par Dieu. [...]

[...] Toutefois, le sujet, par la présence d'un présupposé évident, invite à nuancer cette idée : la loi pourrait être juste, mais seulement à certaines conditions. C'est bien, en fait, la loi humaine en conformité avec la loi naturelle et le principe d'équité qui peut être juste. II. Cependant, la volonté générale n'est pas infaillible et la justesse de la loi humaine est seulement conditionnelle : la nécessité d'une loi humaine déshumanisée Remise en cause de la volonté générale et déshumanisation de la loi humaine par la recherche de la conformité à la loi naturelle. [...]

[...] Montesquieu dans de l'esprit des lois va caractériser ces lois naturelles, présentes à l'état de nature : une des lois correspond a la recherche de nourriture, une autre correspond a la paix, une autre au désir de vivre en société et enfin une dernière à la peur naturelle que hommes se font les uns aux autres L'équité comme retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives (Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil). Il faut donc une loi humaine déshumanisée pour que cette loi soit juste. [...]

[...] Aussi, Becaria dans le Traité des délits et des peines soulève une autre difficulté : c'est celle de la relativité de la justice : en effet, il s'agit de s'interroger sur l'aspect juste de la loi humaine toutefois Beccaria pose une distinction entre la justice divine et la justice humaine en montrant que la justice humaine n'est qu'une relation entre l'action et l'état de la société et ainsi en fonction de l'utilité pour la société la justice serait capable de varier, ainsi comment si l'on adopte le point de vue de Becaria pouvoir juger de la justesse de la loi humaine si lorsqu'on la juge on se réfère à un concept de justice changeant et adaptable : ce qui ne serait pas juste à un moment donné pourrait l'être à un autre moment La loi humaine, produite de la volonté générale ne peut souhaiter que le bien commun, elle est donc juste. Hobbes va affirmer sa position plutôt radicale quant à la question de la justice et de la loi humaine. Pour lui le juste s'identifie au légal et ainsi une loi ne peut pas ne pas être juste. Il fait donc preuve ici de positivisme juridique, mais il va raisonner à partir de la notion de contrat social et de l'institutionnalisation de l'État. [...]

[...] La loi humaine va naitre avec un contrat qui établit la souveraineté du peuple comme entité, cette entité va s'incarner dans la volonté générale dont la loi est l'expression. La volonté générale n'est pas la simple addition des volontés particulières, mais le dépassement de celles-ci dans une unité et une totalité qui emportent l'adhésion unanime des individus devenus citoyens. La volonté générale se trouve au plus profond de chacun et le citoyen au moment de voter doit écouter son cœur et ne pas se laisser abuser. La loi votée par le peuple est donc l'expression de la volonté générale. [...]