Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux

Résumé du document

Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux et encore droits de l'homme : la diversité de ces intitulés traduit bien l'ampleur des évolutions et des transformations du régime juridique des libertés et des droits en France. Ainsi, derrière ces multiples expressions se cachent des « essais » de catégorisation du terme « droits » et cette variété de dénomination rend très floue la conception de ce qu'est un droit aujourd'hui.
Or, si « nul n'est censé ignorer ses droits », il est nécessaire que chacun puisse les défendre: il s'agit alors de les connaître et cela nécessite de déterminer non seulement le contenu de ces droits mais aussi la forme de ce qu'est un droit.
Ainsi que nomme-t-on « droits » depuis 1789 en France ? Qu'est-ce qu'un droit ?
L'enjeu sera dans un premier temps de présenter ces droits et de caractériser les différentes expressions de l'intitulé, puis d'étudier l'impact de leur mutation depuis la Révolution française.

Extraits

[...] On peut donc dire que si les libertés publiques sont bien des droits de l'homme, tous les droits de l'homme ne sont pas des libertés publiques et le terme de libertés publiques désigne une forme de consécration juridique des droits de l'homme En outre, le terme de droit, comme celui de liberté, est souvent assorti aujourd'hui du qualificatif fondamental : cette formulation implique une hiérarchie au sein des droits et des libertés. Fondamentaux : Ainsi, la notion de droits et libertés fondamentaux, issue du droit allemand, est aujourd'hui consacrée tant en France (par le Conseil Constitutionnel et le législateur) qu'à l'échelon communautaire (il existe une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Son champ d'application concerne les droits protégés par des normes constitutionnelles (en France le bloc de constitutionnalité comprend la DDHC, le Préambule de 1946 et la C de ainsi que les normes communautaires, européennes ou internationales. [...]

[...] Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux I. Libertés publiques, Droits et libertés fondamentaux et Droits de l'Homme : caractérisation A. Délimitation du domaine des libertés et des droits B. Multiples sources et différents contenus II. Portée de l'évolution des droits depuis 1789 A. Une transformation au niveau du fondement des droits B. Une transformation au niveau de l'objet des droits Bibliographie Luc Ferry, Alain Renaut, Philosophie politique, Des droits de l'homme à l'idée républicaine, PUF Jean Rivero, Les libertés publiques, t1, les droits de l'homme, PUF Dominique Breillat., la hiérarchie des droits de l'homme in Mélanges P. [...]

[...] Historiquement, la question des libertés publiques a été envisagée de cette façon : le droit est protégé si la loi, si le règlement existe : il s'agit là du fondement de l'Etat de droit Il s'agit de la thèse positiviste avec la protection telle qu'elle existe par les règles (et non pas par la justice). Le droit ce sont donc les règles. Cette doctrine est inspirée de la pensée d'Auguste Comte. Elle est caractérisée par le souci de ne considérer comme règle de droit que ce qui est reconnu et effectivement pratiqué par les Etats. Elle écarte par conséquent les conceptions subjectives du droit (écarte toute référence à ce qui serait un droit idéal ou au droit naturel). [...]

[...] En France par l'article 41 alinéa 2 C et l'article 61 de la Constitution Voilà ce qu'on appelle un système de droits fondamentaux, prédominant dans nos sociétés. Ainsi, la notion de libertés et droits fondamentaux peut se présenter comme un dépassement des notions précédentes. Affirmée par le droit positif, cette catégorie se caractériserait, selon certains auteurs, par un renforcement des garanties tant au niveau des normes de reconnaissance que des modalités de protection. Mais au-delà de cette première transformation, une évolution de l'objet des droits a eu lieu : nous sommes passés des libertés aux créances, et des tensions résultent de ce changement. B. [...]

[...] De même, Dominique Breillat affirme que l'extrême diversité des droits de l'homme risque de banaliser ceux-ci si l'on n'y prend garde. [...]