Liberté et propriété

Résumé du document

La liberté individuelle et le respect de la propriété privée sont deux des trois grands principes posés par les acteurs de la Révolution française dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui sert de préambule à la Constitution du 3 septembre 1791. Ils sont ensuite repris dans le Code Civil de 1804, qui fixe à l'article 544 la notion de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La propriété est bien une notion juridique. Concernant la liberté, les choses sont peut-être plus compliquées. Donnons une première définition du concept, la plus large possible: il s'agit de la capacité de la personne à faire ce qu'elle veut. Plus précisément, on peut distinguer trois formes de liberté : la liberté de droit, la liberté de fait, et la liberté de la volonté, c'est-à-dire le libre-arbitre. Laissons de côté ce dernier, un peu trop métaphysique pour être pertinent ici, et intéressons nous à la liberté de droit. Elle désigne un certain pouvoir juridique d'agir, qui est donc reconnu par une communauté politique, et garanti par l'Etat. Le citoyen est celui qui possède cette liberté de droit. Pour Hannah Arendt, dans La Crise de la Culture, « avant de devenir un attribut de la pensée ou une qualité de la volonté, la liberté a été comprise comme le statut de l'homme libre ». Pour autant, certains, comme Karl Marx, ont dénoncé les libertés civiles en tant que concepts vides, ne correspondant pas à des aptitudes réelles. Par exemple pour les indigents. La liberté de fait, qui est la puissance effective d'accomplir ce que nous voulons, peut ainsi être distinguée de la liberté de droit. Il conviendra donc de mettre en relation la notion de propriété avec la liberté de droit, mais aussi avec la liberté de fait, en voyant l'impact de la propriété sur la capacité effective des personnes à accomplir ce qu'elles souhaitent.
En effet, si propriété et liberté apparaissent comme deux des principes fondamentaux de la Révolution de 1789, il ne faut pas en déduire que ceux-ci ont toujours été associés, ni qu'il existe entre eux une quelconque harmonie naturelle. De fait, l'étude du lien unissant la propriété et la liberté a donné naissance à des théories très diverses, souvent en opposition les unes avec les autres. Aujourd'hui encore, il est difficile de caractériser définitivement ce lien : s'agit-il d'une relation de cause à effet ? Si oui, dans quel sens ? Y a-t-il une interdépendance des concepts, ou existe-t-il au contraire une opposition ? Plus concrètement, la propriété est-elle une condition de la liberté, ou bien une entrave ? Et inversement, quelle est l'importance de la notion de liberté dans la construction juridique du concept de propriété ? Nous allons donc tenter, sinon de répondre définitivement à ces questions, du moins d'y réfléchir.
Dans un premier temps, nous allons voir que l'idée d'un droit-liberté à la propriété, impliquant l'assimilation de la propriété à une liberté individuelle, n'a pas toujours semblée évidente. Puis nous verrons que la propriété a pu, à l'époque moderne, être considérée comme un fondement de la liberté des personnes, mais que cette théorie a été critiquée.

Extraits

[...] Il ne peut l'aliéner totalement, mais peut aliéner sa force de travail. En outre, la société humaine consiste en une série de rapports de marché Et ceux-ci sont fondés sur les principes de liberté et de propriété privée. Ce sont les interactions libres entre propriétaires qui forment le marché. De fait, le libéralisme ne pourrait fonctionner sans le droit propriété et sa garantie par l'Etat. C'est parce qu'elles sont propriétaires d'un bien, conformément au principe de l'abusus, que des personnes peuvent décider de s'en séparer, en le vendant par exemple. [...]

[...] Rappelons en l'article 544 : propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements Il convient, pour préciser la puissance du propriétaire, d'introduire la notion de domaine. Selon J.B.V. Proudhon, le mot exprime la puissance légale que l'homme exerce sur les choses qui lui appartiennent Cette puissance, tant qu'elle s'applique à l'objet et respecte la loi, est illimitée. La liberté dont jouit le propriétaire est donc sans commune mesure avec celle de l'humble possédant chez Saint- Thomas. La propriété apparaît ainsi comme la manifestation concrète de la liberté individuelle, par rapport à Dieu (l'usus n'est pas finalisé), à l'Etat et aux autres propriétaires. [...]

[...] Le suffrage censitaire, dans lequel le vote est réservé à ceux qui possèdent le plus, est une illustration de l'idée de propriété comme condition de la liberté civile. Puisque les individus privés de droit de vote ne peuvent décider du sort du pays, et donc de leur propre avenir. Etrangement, le sens survit à la Révolution Et donc rend politiquement passifs nombre de citoyens. Macpherson, dans sa Théorie Politique du libéralisme propose une histoire originale du libéralisme. Selon lui, celui-ci serait né au XVIIème siècle, notamment avec Hobbes et Locke, et ne serait pas fondé sur la déclaration des droits mais sur l'individualisme possessif. [...]

[...] L'obligation de donner est énoncée à l'article 1138 du Code Civil : l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire ii. La propriété, destructrice de liberté Pour autant, il n'est pas toujours facile d'articuler les notions de propriété et de liberté. Pour certains auteurs, la propriété n'a pas été considérée comme une condition, ni même un facteur de liberté, mais bien comme un concept s'y opposant, et pouvant conduire à son annihilation. [...]

[...] Par exemple pour les indigents. La liberté de fait, qui est la puissance effective d'accomplir ce que nous voulons, peut ainsi être distinguée de la liberté de droit. Il conviendra donc de mettre en relation la notion de propriété avec la liberté de droit, mais aussi avec la liberté de fait, en voyant l'impact de la propriété sur la capacité effective des personnes à accomplir ce qu'elles souhaitent. En effet, si propriété et liberté apparaissent comme deux des principes fondamentaux de la Révolution de 1789, il ne faut pas en déduire que ceux-ci ont toujours été associés, ni qu'il existe entre eux une quelconque harmonie naturelle. [...]