Exposé analysant la justice aujourd'hui en France après notamment le scandale d'Outreau.
[...] B.L'institution judiciaire ne saurait à elle seule assurer le règne de la justice. La justice est la seule institution qui porte le nom d'une vertu. Cela donne la mesure des attentes et des déceptions qu'elle peut susciter. Chacun en effet possède au fond de lui une idée de la justice et attend peu ou prou que l'institution et les hommes, qui l'animent répondent à cet absolu. Atteindre cet idéal, au demeurant variable suivant la subjectivité de chacun, n'est évidemment pas dans les possibilités de l'institution d'ou une insatisfaction permanente des justiciables. [...]
[...] Peut-on encore faire confiance à la justice ? "Le Parisien Aujourd'hui en France" du 5 février 2006 a publié les résultats d'un sondage sur la justice en titrant sur sa première page : Justice- Les Français n'ont plus confiance. Pour ce qui se rapporte à la justice elle-même, détachée du contexte d'Outreau des Français, contre auraient peur d'elle s'ils devaient y avoir recours la jugent impartiale tandis que 54% formulent un avis contraire considèrent qu'Outreau met en cause l'ensemble du système judiciaire, contre 17% privilégiant les responsabilités individuelles. [...]
[...] Comment expliquer que l'on puisse constater à moyen terme un allongement de la durée de la détention provisoire. Cette progression est à mettre en relation avec les mouvements d'inquiétude de l'opinion. On ne compte pas moins de 65 lois pénales entre 2000 et 2003, avant même les réformes de 2004. Nous légiférons au nom de l'idée que tout acte appelle une sanction, tout scandale un apaisement. La procédure pénale est ainsi en perpétuelle évolution selon que domine l'inquiétude face aux détentions injustifiées ou la sévérité à l'égard des mutations de la criminalité. [...]
[...] La reconstruction d'un pacte de confiance avec la justice : une gageure ? A.Une responsabilisation des magistrats. Un premier scénario privilégie la sanction des mauvais juges au moyen d'une déontologie à orientation disciplinaire. Il s'agit de répondre à la lancinante critique de l'impunité des juges et de leur irresponsabilité. Une autre approche distingue la sanction du mauvais juge et la prévention de la mauvaise décision. Elle privilégie l'éthique qui est animée par le souci de bien faire. Tout cela nous orient vers une responsabilisation accrue du juge. [...]
[...] Ce populisme pénal avance dans notre pays. Son discours consiste à faire des promesses attractives pour l'électorat parce que simples, punitives et radicales ; à prendre le parti des victimes, s'afficher à leur chevet et dénoncer les carences des institutions incapables de répondre aux attentes de l'opinion que le leader politique, lui sait entendre. Il faut dans le même temps promettre de punir et exhiber sa compassion. Cette synergie entre l'émotion de l'opinion et le discours politique a des effets désastreux. [...]
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