La justice est-elle rendue en France ?

Résumé du document

On peut se demander s'il existe véritablement une justice en France, si l'équité l'emporte toujours sur l'arbitraire. Nous verrons ainsi que la justice est effectivement rendue en droit par le biais d'un système juridictionnel complexe, et cela malgré des dysfonctionnements sérieux, comme le manque de moyens matériels et humains et les lenteurs que cela entraîne. Cependant, nous nous interrogerons ensuite pour savoir si la justice est véritablement rendue dans les faits, ou plutôt si la justice est toujours « bien » rendue et par conséquent, il convient de s'interroger sur les éventuelles solutions face à cette « crise » de la justice dont on entend si souvent parler

Extraits

[...] Cependant, il convient de nuancer un tel constat. Si l'institution judiciaire connaît des dysfonctionnements certains et si elle reste imparfaite notamment dans le traitement des affaires politiques, elle fonctionne néanmoins correctement dans son ensemble et les magistrats, dont l'indépendance est garantie par leur statut (nomination par concours et non par élection comme c'est par exemple le cas aux Etats-Unis), maintiennent une justice de qualité. Il convient ainsi à la fois de réformer l'institution judiciaire et de proposer des modes alternatifs de règlement des conflits. [...]

[...] - d'autre part, l'Etat doit obligatoirement rendre la justice lorsqu'elle lui est demandée. Il existe en effet une obligation de statuer pour les magistrats. Selon l'art du Code civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Le déni de justice est pénalement réprimé : sanctions disciplinaires et éventuellement condamnation à des dommages-intérêts. Si la loi est obscure, incomplète ou muette, il doit nécessairement se prononcer et statuer selon la solution qui lui paraît la plus équitable : il doit fournir une solution rationnelle en s'appuyant si besoin sur les précédents judiciaires. [...]

[...] - une procédure judiciaire d'enquête ou d'information spécifique pour rechercher les causes d'une disparition suspecte sera instituée Cependant, il convient de s'interroger pour savoir si les nouvelles dispositions de ce projet, et plus particulièrement celles relatives à la création des juges de proximité, sont véritablement une chance pour les justiciables ou bien encore un moyen de brader les petits litiges, qui concernent aussi souvent des gens modestes. Pour pallier à l'encombrement de la justice française, on a de plus en plus recours à des sous-juges (juges de proximité, médiateurs ce qui entraîne une précarisation de la justice et renforce les inégalités entre justiciables. Ainsi, ce type de solution auquel ont pourtant recours la plupart des gouvernements présente des risques de dérives vers une justice à double vitesse. En effet, quelle garantie d'impartialité pour les juges de proximité ? [...]

[...] Perben et la question des juges de proximité Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice a été présenté par M. Dominique Perben en Conseil des ministres le 17 juillet 2002, dont l'un des points essentiels était la création du juge de proximité. La mise en place d'une véritable justice de proximité, dont l'absence est patente depuis la disparition des juges de paix en 1958, apparaît alors comme l'un des moyens de combler le fossé entre les Français et le système judiciaire. [...]

[...] Il s'agit d'une alternative au règlement judiciaire des conflits. Il est en effet difficilement concevable que l'institution judiciaire ait vocation à trancher tous les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers : le tout-judiciaire relève de l'utopie. Il est d'ailleurs assez rassurant de constater que la société civile est en mesure de résoudre elle-même, sans le recours parfois lourd à l'autorité judiciaire, certains des conflits qu'elle engendre. Cependant, il faut rester vigilant à l'égard de telles pratiques qui conduisent parfois à léser les intérêts de la partie la plus faible contrairement à l'institution judiciaire. [...]