Les liens entre justice et démocratie

Résumé du document

Selon Cicéron dans De Officiis « Du véritable droit, et de la justice parfaite nous ne possédons point de modèle solide et exact nous n'en avons pour notre usage qu'une ombre, qu'une image ». Imaginer une société qui fonctionnerait sans règle, où chacun agirait seulement selon la pente de ses intérêts particuliers, de ses besoins, de ses désirs, de ses passions apparaît aujourd'hui inimaginable ; a-t-on d'ailleurs jamais observé une telle société ? Certes, toute société est aussi constituée, traversée par ces tendances particulières, qu'elle doit pouvoir intégrer : les individus qui y agissent ne le peuvent jamais selon l'infini de leurs désirs, car une telle possibilité conduirait à la destruction totale ou partielle de la société, que le jeu non régulé de toutes les tendances finirait par conduire à l'autodestruction ou à l'entre destruction, ou encore au pouvoir de quelques uns. C'est pourquoi, le fait que toute société fonctionne selon un certain régime juridique, semble être un bien ; et l'on peut même noter une extension de la demande de ces régimes. Mais personne n'est assez naïf pour croire que, par là, le royaume de droit soit immédiatement devenu le royaume de la justice : les innombrables injustices que l'on peut constater et qui nous révoltent en portent un éloquent témoignage. Mais ce constat ne vaut pas réconciliation avec la réalité, ni irrésolution, le sentiment de révolte que suscite l'injustice est, tout de même l'indice que la justice est toujours « ce qu'il faut faire », comme disait Alain ; bref, un « devoir être » (...)

Extraits

[...] Ainsi quelle est la place du juge dans une démocratie contemporaine ? Malgré la prégnance de la tradition jacobine de soumission de la justice au pouvoir politique, l'indépendance de la justice souvent bafouée est devenu un impératif démocratique désormais bien compris , qui n'est pourtant pas encore dénué de sources de dangers. L'indépendance doit évoluer dans le sens d'une justice autonome et responsable. Malgré la prégnance de la tradition jacobine, l'indépendance de la justice souvent bafouée est devenu un impératif démocratique. [...]

[...] En second lieu, les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun, et qu'elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous. Ainsi la démocratie et par un de ces mécanismes la justice doit tenter de protéger cette égalité. B. Débat historique de la place de la justice et de la démocratie dans la société. Vieux débat que la question de la place de la justice dans la démocratie et plus généralement dans la société. [...]

[...] II) L'indépendance doit évoluer dans le sens d'une justice autonome et responsable. A. La démocratie une source de danger. Ainsi si l'on s'en tient à la définition classique de la démocratie (un système dans lequel le pouvoir est exercé exclusivement au moyen de règles générales adoptées par le peuple lui même ou ses représentants élus), la démocratie sous laquelle nous vivons n'en est pas une et peut apparaître comme une source de danger. Puisqu'un très grand nombre de règles générales sont créés par des juges, qui ne sont pas des représentants élus. [...]

[...] Ainsi la place de la justice est au cœur des sociétés. De l'affaire d'Outreau, en passant par l'appel des magistrats français à plus d'indépendance à l'égard du Garde des Sceaux, à la toute récente affaire Béttencourt la question de la place de la justice dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident en faveur d'une indépendance de la justice tandis que la tradition politique jacobine et le souvenir des errances de l'histoire en la matière ont longtemps portée la suspicion sur les juges, accusée de vouloir gouverner. [...]

[...] C'est un système subtile entre indépendance et conscience de la justice qu'il convient de mettre en place. Danton a dit que " l'indépendance est une vertu. qu'elle ne se donne pas, elle se mérite " ; L'indépendance tient essentiellement à l'idée que la justice se fait d'elle même. Si elle refuse d'être l'auxiliaire de l'exécutif et du législatif, son indépendance est toute trouvée. À une indépendance totale, inconcevable, il faut finalement préférer une justice autonome, qui se constitue en " tiers pouvoir pour reprendre le titre de l'ouvrage de Denis Salas. [...]