Jusnaturalisme et positivisme

Résumé du document

Il existe différentes écoles de pensée des libertés fondamentales. Deux d'entre elles se dégagent : les positivistes, d'une part, définissent les libertés fondamentales comme posées par la loi, on parle alors de libertés publiques. D'autre part, les jusnaturalistes définissent les LF comme des libertés naturelles de l'homme, ce sont des droits de l'homme.

Le jusnaturalisme puise ses racines dans la philosophie antique, notamment avec Aristote. Au Moyen-Age, avec D'Acquin, l'Ecole s'imprègne d'une influence chrétienne, et enfin avec la théorie du Contrat social, l'approche se laïcise au XVIII° siècle.

L'existence d'un paradoxe dans cette doctrine : d'un côté la doctrine rejette majoritairement ce courant jusnaturaliste, mais il y a aussi un retour en force de ce mouvement, visible avec certaines notions comme le respect de la dignité de la personne humaine, ou la notion de droit de l'homme.

Extraits

[...] L'homme doit rechercher en son for intérieur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Ainsi naissent les droits de l'homme. À ce propos, Michel Villey considère les droits de l'homme comme une simple visée : les reconnaître relève aujourd'hui de la théorie, il faut pourtant les mettre en pratique. Il veut conférer un caractère exigible, effectif aux droits de l'homme. Il ne faut pas confondre la morale universaliste, qui reste théorique, avec les droits de l'homme, qui doivent avoir une portée pratique. [...]

[...] Le reste est constitué par la morale, les valeurs, etc. Dans certains cas, néanmoins, il est difficile d'établir la frontière entre le droit et les autres domaines comme la science politique. Il ne faut pas déduire cependant que le droit est dénué de tout jugement de valeur, car l'auteur qui créé la norme va forcément l'imprégner de son sentiment. Le concept de droit ne peut pas être défini par la morale, certes, mais il n'est pas dénué de tout jugement de valeur. [...]

[...] Par exemple, l'arrêt de la CEDH, Goodwin RU, en 2001, la CESDH reconnaît le droit pour les personnes transsexuelles le droit de modifier leur état civil dans l'ordre juridique en se fondant sur l'article 8 de la Convention qui protège la vie privée. Pour ce jugement, elle s'est appuyée sur la convergence internationale de l'opinion, qui accepte ce phénomène. Elle a donc analysé le fait social avant de reconnaître un droit. L'intérêt ici est de redonner une dimension sociale à l'homme, les libertés fondamentales dépendent donc de la société. - Le positivisme normativiste, théorisé par H. [...]

[...] Une conception positiviste du droit affirmée expressivement A. Le postulat de la distinction entre libertés publiques et droites de l'homme 1. Les droits de l'homme, des droits inhérents à la nature humaine (conception et critique de la position jusnaturaliste) 2. Les libertés publiques, des libertés inhérentes à l'action humaine (création de l'homme par le droit positif, et donc variable, cf. Kelsen) B. La recherche impérative de la validité du droit dans les actes de volonté des êtres humains 1. L'affirmation d'une conception moniste du droit 2. [...]

[...] Pour Aristote, un droit naturel objectif existe : un ordre des choses, un cosmos, qui impose à l'homme d'agir dans un sens déterminé. On parle de droit naturel objectif, car l'origine se trouve dans la nature et non dans l'homme. Le droit ne dépend donc pas des hommes, et ceux-ci ne pourront pas le dénaturer. Mais dans le monde physique, tout n'est pas forcément bon pour l'homme : l'inégalité naturelle, par exemple, conduit l'auteur à reconnaître l'esclavage. Le droit naturel objectif ignore ainsi les droits de l'homme. Avec Saint-Thomas d'Acquin, au Moyen-Age, le droit est divin, il est reçu par révélation. [...]