Le droit d'ingérence : du devoir au droit

Résumé du document

L'action humanitaire internationale a pénétré progressivement les relations inter-étatiques pour devenir aujourd'hui un élément déterminant de la politique étrangère des États démocratiques. Elle recouvre toutes sortes d'initiatives, de la simple aide aux personnes à l'élaboration d'un droit d'ingérence. La rhétorique de l'ingérence est constante dans l'histoire des relations internationales. Son initiateur apparaît comme le gardien de valeurs supérieures et l'intervention est alors dictée par une menace contre ces valeurs. Ainsi, lorsqu'en 1792 la France révolutionnaire déclare la guerre à l'Europe monarchique et installe des Républiques soeurs dans le sillage de ses armées, elle le fait au nom de la liberté et du bonheur des peuples (...)

Extraits

[...] La notion de droit d'ingérence, telle que nous l'entendons aujourd'hui, est née il y a plus de vingt ans. C'était le titre d'un article écrit dans L'Express en juin 1979 par Jean-François Revel, à propos de l'empereur Bokassa de Centrafrique et du maréchal Amin Dada d'Ouganda. L'auteur posait alors la question de savoir s'il fallait considérer comme intangible la non-ingérence dans les affaires d'un État dit souverain et il concluait en disant que la non-ingérence n'était applicable qu'aux démocraties et que, face aux autres régimes, elle était synonyme de non-assistance à personne en danger. [...]

[...] Par ailleurs, la notion de situation de secours complexe terme qui caractérise les guerres civiles en termes humanitaires, semble oublier parfois dramatiquement, comme au Kosovo, que les guerres civiles correspondent souvent à des tragédies dont l'origine est profondément ancrée dans l'histoire des peuples en cause. Faire comme si les victimes n'avaient pas de passé n'est pas toujours la solution la plus efficace. Toute ingérence implique une relation inégale. Or, l'une des principales revendications de nos jours est celle de l'égalité, non seulement entre les individus mais aussi entre les États. Dès lors, l'ingérence, pour être légitime, devrait être réciproque. [...]

[...] Le développement de l'information et l'insistance des médias dramatisent les catastrophes humanitaires. En effet, les problèmes en question ne sont pas nouveaux, mais ils étaient le plus souvent ignorés et, surtout, il n'y avait pas le choc des images. La solidarité humanitaire se développe dès lors à partir d'initiatives d'une société civile internationale en formation. Elle fait que l'homme doit être secouru parce qu'il a droit à la vie. La globalisation ne rend pas moins difficile à faire accepter la notion d'ingérence aux pays du Sud, la plupart défendant une souveraineté récemment acquise. [...]

[...] Ainsi, c'est à l'occasion de la guerre du Biafra que fut créé Médecins sans 2 frontières. Ses initiateurs, marqués par l'engagement sartrien et l'immense désillusion du communisme, ont souhaité une démarche à l'opposé de celle de la Croix-Rouge. Le principe est qu'il faut contourner ou ignorer les États, agir dans l'illégalité si nécessaire, et ne rien cacher des crimes vus. Dès lors, l'information et la dénonciation deviennent un complément nécessaire de l'aide matérielle pour que l'opinion internationale, alertée, apporte son soutie n. [...]

[...] Un nouvel appui est envisagé en faveur des ONG françaises, qui peuvent désormais bénéficier des nouvelles mesures en faveur du mécénat, mesures qui élargissent les avantages fiscaux attachés aux dons des particuliers et des entreprises. Victimes de leur succès, les ONG sont aujourd'hui la proie de la contestation ou de l'autocritique. Si réels que soient leurs dysfonctionnements ou leurs dérives, ils sont avant tout le résultat de la professionnalisation de leur activité, de l'amplification de leurs tâches et de leurs budgets, et de la concurrence effrénée qu'elles doivent se livrer face aux principaux bailleurs de fonds que sont les grandes organisations des Nations unies (Unicef, HCR) ou de la Communauté européenne. [...]