Plan local d'urbanisme et protection de l'environnement

Résumé du document

Cours de gestion et de protection de la ville, réalisé à partir de notes, traitant du plan local d'urbanisme et de la question de la protection de l'environnement. Ce cours traite du PLU (définition, objectifs, zonages, limites), de son appréhension et de son rôle vis à vis de la protection de l'environnement.

Extraits

[...] Son outil principal est son droit de préemption en zone N et A. Si ces processus s'accentuent, cela va déboucher inexorablement lors d'une révision du PLU à un surclassement en zone constructible. En outre, l'immense majorité de la protection des espaces naturels agricoles repose sur les zones A et N des PLU dont on vient de voir l'instabilité dans le temps. Conclusion En théorie, lors de l'élaboration et de la révision du PLU, les terres agricoles et les espaces naturels doivent être protégés. [...]

[...] On interdit les défrichements. Les campings, carrières, parkings, décharges (etc.) sont également interdits. En outre, son champ d'application est très large notamment en ce qui concerne le type d'espace à protéger. Ainsi, on peut mettre un EBC même s'il n'y a aucun arbre. Le EBC peut aussi s'appliquer à des espaces de tailles et de formes très variables (Ex : EBC pour protéger une haie de platane). Lors d'une révision du PLU, les superficies en EBC peuvent être étendues, contractées, voire totalement supprimées. [...]

[...] Puis ensuite, nous essaierons d'étudier la question de l'environnement à travers le PLU, en tentant de voir comment cet outil planificateur appréhende la question de la protection de l'environnement. La composition du PLU Les 3 volets du PLU Le PLU est composé de 3 pièces principales : Le rapport de présentation ou PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Il va indiquer les grandes orientations de la commune en matière de logements, de démographie, d'activités économiques, d'équipements publics mais aussi en matières de protection des espaces naturels et agricoles. [...]

[...] -Le 3ème type dérive se caractérise par la construction de gîtes ruraux ou de logements ouvriers qu'on construit puis qu'on revend. Les différentes autorisations, bien qu'elles soient accordées par le Maire, requiert l'avis des services de l'Etat (DDAF) et de la chambre de l'agriculture. Cet avis étant pris sur la base d'une charte agricole départementale : liste de critère que chaque demandeur doit remplir pour obtenir un avis favorable. Par conséquent, une zone A est une zone de protection assez stricte, mais qui peut donner lieu à un mitage plus ou moins denses Les processus de densification du bâti en zone A Les processus de densification ont été accentués par 3 principaux facteurs : -Une plus grande souplesse dans la reconnaissance du statut d'agriculteur. [...]

[...] III/ Principes et limites des zonages N et A : la question de la protection de l'environnement Les zones Naturelles 1. Principes et limites du règlement Le règlement est basé sur l'article R 123-18 du code de l'urbanisme. Cet article dit, de manière simplifiée, que certaines zones naturelles doivent être protégées dès lors qu'elles réunissent une ou plusieurs des conditions suivantes : -Qualité paysagère. -Existence de risques technologiques ou naturels (Plan de Prévention des Risques Naturels pour les incendies et les inondations notamment). [...]