L'organisation du territoire français (CRPE)

Résumé du document

La France fut longtemps divisée en provinces inégalitaires devant l'impôt. En 1790, la France fut divisée en départements bénéficiant des mêmes droits et des mêmes devoirs, notamment en matière d'impôt.

La France est l'un des pays de l'Union européenne qui possède le plus grand nombre de niveaux en matière d'administration territoriale : l'Etat, les régions, les départements, les arrondissements, les cantons et les communes (...)

Extraits

[...] Le conseil régional intervient dans l'action économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle. La région a également en charge : les lycées, le transport ferroviaire et le transport public. Depuis 2005, les compétences de la région ont été étendues à la formation professionnelle, aux aides économiques aux entreprises, aux questions de santé publique : la région participe au financement des équipements sanitaires, elle a aussi en charge les personnels non enseignants des lycées. Malheureusement, les régions ont plus de responsabilités que de budget : elles ne peuvent disposer que des impôts locaux, des taxes sur les permis de conduire et des cartes grises et de subventions de l'Etat. [...]

[...] Chaque canton y désigne un conseiller. Le conseil général a la responsabilité de l'action sociale, des collèges, de l'aide à la vieillesse, de l'aide aux jeunes en difficulté et du fonds de solidarité logement. Les compétences du conseil général sont de plus en plus nombreuses et s'élargissent au fur et à mesure que l'Etat se désengage. Le département gère près d'un tiers des dépenses des collectivités territoriales, ce qui ne va pas sans poser de problèmes, car cela occasionne des coûts de plus en plus lourds de fonctionnement, des coûts qui s'alourdissent d'autant plus que les transferts de crédit accordés par l'Etat ne tiennent pas compte des situations locales : importance du chômage, pourcentage de personnes âgées. [...]

[...] L'organisation du territoire français La France fut longtemps divisée en provinces inégalitaires devant l'impôt. En 1790, la France fut divisée en départements bénéficiant des mêmes droits et des mêmes devoirs, notamment en matière d'impôt. La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui possède le plus grand nombre de niveaux en matière d'administration territoriale : l'Etat, les régions, les départements, les arrondissements, les cantons et les communes. Les régions, les départements et les communes sont à la fois des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales décentralisées. [...]

[...] Les communes offrent une grande diversité. Le conseil municipal est l'organe de décision de la commune, il est élu pour six ans au suffrage universel. A la tête du conseil municipal se trouve le maire, le maire est le représentant de l'Etat sur le territoire de la commune. En tant que représentant de l'Etat, le maire est un officier de l'Etat civil. Le maire et son conseil municipal prennent les décisions relatives au fonctionnement de la commune : budget, sécurité, salubrité. [...]

[...] C'est en partie pour cette raison que les associations de communes se multiplient : communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération. Ces communautés sont créées pour que la gestion des différents territoires soit plus cohérente et que les ressources soient mieux distribuées. II/ Les départements Les départements sont également nés avec la Révolution Française. La France compte 100 départements. Il y en a 96 en métropole et 4 outre-mer : Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion. Les départements ont été conçus pour avoir des tailles assez comparables. [...]