Le déficit de la sécurité sociale

Résumé du document

Le déficit de la Sécurité Sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général.

Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par un emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (la « dette sociale », appelée communément « trou de la sécu » (...)

Extraits

[...] Afin d'inciter fortement les patients qui n'ont pas encore déclaré de médecin traitant, le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%. La mise en place du dossier médical personnel, la nouvelle carte Vitale avec photo la possibilité pour les médecins d'accéder à l'historique des soins prescrits à leurs patients au cours des 12 derniers mois sont d'autres exemples de mesures permettant une meilleure maîtrise des dépenses de santé. En améliorant l'information des médecins sur les soins reçus par leurs patients, ces mesures leur permettent non seulement d'éviter de prescrire des actes inutiles mais aussi de mieux cibler les traitements et d'éviter les interactions médicamenteuses. [...]

[...] On va considérer comme élémentaires des soins que l'on considérait de confort autrefois. 1-3 Les causes structurelles endogènes du déficit : - Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires, hors le coût du travail augmente, les entreprises perdent en compétitivité, des emplois sont supprimés, donc le nombre de cotisants diminue : les recettes des cotisations diminuent d'où le déficit. - Les prestations sociales entraînent un désintérêt au travail (assistanat), donc le nombre de personnes à aider augmente : les dépenses sociales augmentent et le déficit de la Sécurité Sociale augmente. [...]

[...] Ainsi, une nouvelle loi organique a vu le jour : la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), promulguée le 2 août 2005[1]. Ce texte introduit une démarche objectifs - résultats dans le prolongement de celle de la LOLF, pour les comptes de la sécurité sociale. Cette réforme doit donner également plus de visibilité et de transparence aux lois de financement en permettant un vrai débat sur l'équilibre de chacune des branches de la sécurité sociale Quelles solutions ? Des mesures ont été prises pour inciter les patients à rationaliser davantage leurs Dépenses de santé. [...]

[...] En effet, ces dernières années, le fait d'être remboursé en quasi Intégralité au travers de mécanismes comme le tiers payant a eu pour conséquence une Certaine déresponsabilisation des usagers du système de soins et a pu entraîner une Éventuelle multiplication des consultations ou examens inutiles. Maitrise des dépenses de santé : Adoption de la CSG en1990 Création de la CRDS en 1996-1997 Incitation à la prescription de médicaments génériques Hausse du forfait hospitalier à18 euros (créé en 1982) Baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d'une quarantaine de médicaments au service médical rendu faible. [...]

[...] LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Le déficit de la Sécurité Sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par un emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (la dette sociale appelée communément trou de la sécu La dette sociale fait partie de la dette publique de la France. Le déficit du Régime Général de la Sécurité Sociale atteindra 22,7 milliards d'euros en 2009 et atteindrait, si le gouvernement ne prenait pas de mesures correctives milliards d'euros en Les causes du déficit de la Sécurité Sociale : Il existe 3 grandes causes au déficit de la Sécurité Sociale : - Des causes conjoncturelles - Des causes structurelles exogènes - Des causes structurelles endogènes 1-1 Les causes conjoncturelles du déficit : Quand la croissance est ralentie, la masse salariale totale diminue ou augmente moins : - Le chômage et la pauvreté augmentent donc les dépenses d'indemnisation du chômage et d'aide sociale augmentent : le déficit de la Sécurité Sociale se creuse - Comme les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires, les recettes des cotisations sociales diminuent ou augmentent moins : le déficit de la Sécurité Sociale se creuse Une croissance plus forte a les effets opposés et fait diminuer le déficit. [...]