Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine?

Résumé du document

« Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain » ( Paul Ricœur)
Cette phrase du philosophe français résume bien la conception de dignité de la personne humaine.
La dignité de la personne humaine est une conception qui est apparue au lendemain de la 2nde guerre mondiale : après la Shoah et la barbarie nazie, prolongée par les totalitarismes.
La déclaration de Moscou le 30 octobre 1943 proclamant la création de la notion de crime contre l'humanité relevant d'un Tribunal pénal international renvoie directement à ce concept, tout comme la Charte des Nations Unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 qui proclame la foi "dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la dignité de la personne humaine".
De même l'horreur du nazisme a contribué à l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui proclame solennellement “la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine” et affirme sa “foi dans les droits fondamentaux de l'Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des hommes et des femmes”.
La dignité n'est plus seulement un concept philosophique mais aussi une norme juridique que l'on peut revendiquer devant les tribunaux.
Autant il est possible, jouissif de philosopher sur ce concept, les philosophes humanistes rivalisent de bons mots pour sacraliser ce concept, autant dans une discipline rigoureuse comme le droit, s'interroger s'il faut sauvegarder la dignité de la personne humaine à un sens, puisqu'ici non pas acceptation ou non du concept, mais importance donnée comme norme juridique, et définition juridique précise.
En effet, philosophiquement le concept est universel ; universalisé la dignité de la personne humaine dans le droit peut poser problème soit parce que si on lui laisse son coté absolu, entre en conflit avec le droit constitutionnel qui ne tolère pas de droit absolu, soit en faisant une simple norme du code pénale, le principe de dignité est alors rabaissé aux autres droits sociaux, perdant ainsi de sa stature et de sa spécificité.
Il y a donc une nécessité de bien définir la place de ce concept dans l'ordre juridique, de voir qu'elle peut être son utilité pour le droit, mais aussi quels problèmes son incorporation laisse.

Extraits

[...] Il est intéressant de se reporter au Chapitre V du Code pénal sur les atteintes à la dignité de la personne pour cerner les applications concrètes du respect de la dignité de la personne. une notion devenue règle de droit : C'est une notion très largement cernée dans le Code pénal, la définition juridique est donc claire. Suite à plusieurs affaires dans les années 90 comme : - le développement de la greffe d'organe, et après l'affaire milhaud, progrès de la médecine : la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, il a créé dans le livre titre du Code Civil, un chapitre II intitulé respect du corps humain”. [...]

[...] Si le droit civil ne reconnaît pas au mort le statut d'une personne, le Code pénal sanctionne la violation du respect dû aux morts, au titre des atteintes à la dignité de la personne (art. 225-17). En fait, c'est le corps humain qui est protégé en ce qu'il porte la trace de la personne dont il fut le support biologique Le respect de la Dignité de la Personne Humaine remonte aux Lumières, apogée des libéralismes philosophique : Kant considère l'homme non comme un moyen mais comme une fin en soi, comme un être en qui il faut faire confiance et auquel il faut laisser exprimer sa spontanéité La dignité de la personne humaine, c'est la valeur que l'on reconnaît à l'homme du seul fait qu'il est homme La dignité protège la personne humaine contre toute atteinte physique et morale, ce que proclame l'article 16 du Code Civil en interdisant “toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique qui méconnaîtrait la dignité de la personne”. [...]

[...] Car il y a dignité quand le malade est fier encore d'être lui-même, conscient, "homme parmi les hommes". L'affaire Humbert est à l'origine de Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie qui affirme notamment l'obligation pour le médecin de sauvegarder la dignité du "mourant". Une autre preuve de cette insécurité juridique par abus de la notion a pu être observé lorsque les représentants légaux de deux enfants atteints d'une maladie grave ont demandé le paiement de dommages-intérêts pour atteinte portée à leur droit sur leur image et atteinte à la dignité de la personne humaine, leur photographie, issue d'une émission de télévision Téléthon ayant été publiée dans un manuel scolaire et en une d'un grand magasine (gala), une cour d'appel avait retenu que la participation volontaire des malades à l'émission de télévision impliquait leur désir d'en servir la cause en s'abstrayant de leur vie privée pour diffuser leur image le plus largement possible, et que le cliché litigieux dont la reproduction est dénoncée, aucunement sorti du contexte dans lequel il a été réalisé, et exempt de toute dégradation, dévalorisation ou dénaturation de la personnalité des enfants représentés, poursuit toujours le but recherché par eux, savoir l'information sur l'existence des maladies concernées. [...]

[...] Mathieu, La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire in Dalloz Sirey. [...]

[...] A partir de quand peut-on dire que l'on est en présence d'une personne juridique ? Les limites de la personne humaine sont temporelles et juridiques : l'embryon n'est pas une personne humaine pourtant est-ce une personne juridique en tant que personne potentielle? L'embryon est une personne potentielle, ce qui signifie qu'il existe dès la conception une potentialité, une virtualité de personne . ; l'embryon doit être tenu pour un être dont l'avenir possible assigne des limites au pouvoir d'autrui (Comité national d'éthique) Le cadavre n'est plus une personne humaine ? [...]