Que faut-il attendre du juge pénal?

Résumé du document

Depuis les années 1980 environ, les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal se sont accrues et diversifiées. Non seulement le juge pénal s'est vu attribuer un rôle thérapeutique sous la pression des victimes et des médias, mais il a aussi fait irruption dans le paysage politico-administratif.(I) Pourtant, on ne devrait pas attendre du juge pénal qu'il remplisse tant de missions. Il devrait au contraire se concentrer sur la recherche de peines « adaptées » qui tendent à concilier le besoin de rétribution et de prévention pour l'intérêt général et ce indépendamment des pressions politiques et médiatiques qu'il peut subir.(II)...

Extraits

[...] Aujourd'hui on évoque même la possibilité d'introduire les caméras dans le procès pénal. Malgré l'existence du délit de presse le pouvoir d'accusation est tel que les médias ont été accusés à plusieurs reprises de mettre à mal le principe de présomption d'innocence, en ne faisant pas assez la différence entre mise en examen et condamnation. Face à ce phénomène, le juge pénal est aussi de plus en plus médiatisé : son nom est automatiquement marqué par l'affaire qu'il traite ou a traité, il s'adresse directement à l'opinion publique et entretient des rapports étroits avec la presse. [...]

[...] Que faut-il attendre du juge pénal ? Mis en lumière par l'historien Kantorowicz, le pouvoir du juge pénal est né de la volonté de l'empereur de disposer d'une arme au service de l'Etat et de la personne sacrée du Prince pour les protéger de l'ennemi intérieur.[1] A l'origine, les armes redoutables du droit pénal telles que le secret de l'enquête ou la privation de liberté ont en effet été conçues pour la défense du souverain puis pour celle de la République. [...]

[...] Le juge pénal doit chercher à appliquer des sanctions qui aient un rôle rééducateur dans une perspective préventive de long terme et il doit garder ses distances vis-à-vis de pressions émanant d'une partie de l'opinion publique qui souhaiterait parfois voir enfermer tout délinquant potentiel en prison Le juge pénal doit faire le choix de ses sanctions indépendamment des pressions politiques ainsi que médiatiques L'opinion publique attend surtout du juge pénal qu'il fasse un sans faute absolu car son erreur signifie soit la privation de la liberté de personnes innocentes qui auront leur vie brisée, soit l'insécurité de la population à la merci d'un délinquant ou criminel relâché en liberté. C'est une véritable pression qui est mise sur le juge pénal et qui attire l'attention des médias. Aujourd'hui la demande de sécurité de la population est telle qu'elle influence et interfère parfois négativement dans le travail du juge pénal. Un exemple patent est celui du procès d'Outreaux. [...]

[...] Cependant, il faut avant tout attendre du juge pénal qu'il rende des sanctions adaptées pour le maintien de l'ordre public et la défense de l'intérêt général indépendamment des pressions médiatiques et politiques 1. Le juge pénal doit faire le choix délicat de la peine et de ses modalités qui aille au-delà de la seule répression et neutralisation du délinquant, mais qui ait aussi un caractère préventif et rééducateur Il vaut mieux prévenir les crimes que d'avoir à les punir».[5] Avant toute chose, il faut attendre du juge pénal qu'il prenne des sanctions à l'encontre du délinquant qui ne soient pas purement répressives mais qui concilient un effet dissuasif et un effet rééducateur. [...]

[...] On demande alors au juge pénal d'endiguer la possible confusion entre intérêt privé et intérêt général. Cette pénalisation ne touche pas seulement les plus hauts responsables de la puissance publique, mais aussi les décideurs publics locaux, les chefs d'établissements publics scolaires et de santé. Enfin, outre son irruption dans le paysage politico-administratif, le juge pénal apparaît dans la vie économique comme un acteur toujours plus important : les manquements au droit du travail ou aux droits économiques sont accompagnés de sanctions pénales dont l'effet médiatique est retentissant, surtout pour les concurrents. [...]