Le droit est-il réductible aux faits ?

Résumé du document

Dissertation de Philosophie (réalisée par un professeur) traitant la problématique suivante : "Le droit est-il réductible aux faits ?". Les notions étudiées ici sont la société, le droit, le jugement et la justice.

Extraits

[...] Si le droit est la norme qui donne au fait la forme de ce qui est voulu par autrui et par moi, il se distingue essentiellement du fait. Pourtant, le droit ne doit-il pas lui aussi exister ? Ne naît-il pas et ne meurt-il pas ? Et si c'est le cas, le droit est également un fait. L'Etat semble être la source principale du droit. En effet, l'Etat établit des lois. Et les lois déterminent par définition ce que les membres de l'Etat, citoyens ou sujets, peuvent légitimement faire ou ce qu'il leur est interdit de faire. [...]

[...] Le fait qu'il existe des droits injustes et illégitimes confirme la dimension factuelle du droit. En effet, les faits peuvent être dits légitimes seulement en fonction de leur conformité à une norme différente d'eux-mêmes. Songeons, par exemple, aux règles juridiques dirigées contre les Juifs, les homosexuels et les communistes établies par le régime hitlérien : ce droit est tenu pour illégitime alors même qu'il a été établi par un Etat arrivée de manière légitime au pouvoir, c'est-à-dire conformément aux processus électoraux définis par le droit de la République de Weimar. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un fait ? Un fait est un certain état du monde, qui correspond à un énoncé vrai. Dire que l'énoncé Nicolas Sarkozy est le Président de la République est vrai, c'est dire qu'il y a un certain état du monde rendant vrai cet énoncé : cet état est un fait particulier, dans ce cas-là, le fait que Jacques Chirac soit le président de la République. Inversement, dire que l'énoncé François Fillon est président est faux, c'est dire qu'il n'y a aucun état du monde rendant vrai cet énoncé. [...]

[...] Le droit est donc bien un fait irréductible. Par ailleurs, dire que tel droit positif est illégitime, c'est dire que ce droit est en même temps un fait qui est confronté à un autre droit. Or quelle est la nature de cet autre droit ? Ce droit ne peut être un droit positif, sous peine d'une régression à l'infini : si c'était, aussi, un droit positif établi par un Etat, on pourrait toujours questionner sa légitimité. C'est donc un droit naturel ou rationnel. [...]

[...] Autrement dit, le fait du droit est-il identique aux autres faits ? Ce n'est que si le fait du droit est identique aux autres faits que la réduction du droit au fait est légitime. Le droit se distingue en réalité de tous les autres faits. Le droit positif a bien une dimension factuelle, mais c'est un fait d'un type particulier. Enfin, le droit positif renvoie toujours à un droit qui n'est en rien factuel, le droit rationnel. Même quand un Etat nouveau établit un nouveau droit à la suite d'un processus révolutionnaire, ce droit est un fait en un sens bien particulier. [...]