Un exclu est-il encore un citoyen ?

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Un exclu est-il encore un citoyen ? Fiche de 3 pages

Extraits

[...] La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions tente de mieux prendre en compte la dimension citoyenne de cette lutte. La couverture maladie universelle, effective depuis le 1er janvier 2000, permet aux plus démunis d'accéder gratuitement aux soins médicaux. Enfin, la loi " Borloo " de cohésion sociale du 18 janvier 2005 vient compléter et approfondir ces dispositifs. Elle constitue la traduction législative du plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 en Conseil des ministres et agit sur trois domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. [...]

[...] Exemples concrets 1. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Au regard de la citoyenneté, cette loi est très importante. En effet, son titre premier est consacré à l'accès aux droits des exclus, et son chapitre IV a trait à l'exercice de la citoyenneté. La loi vise à faciliter le vote des personnes "exclues", notamment en leur permettant d'être domiciliées dans des associations d'accueil. Cette absence de domicile constituait auparavant l'obstacle essentiel à l'exercice du droit de vote. [...]

[...] Le volet emploi réforme plusieurs domaines : l'architecture institutionnelle des politiques de l'emploi (avec la fin du monopole de l'ANPE et l'encadrement des nouveaux acteurs comme les collectivités territoriales ou les agences d'intérim), les " emplois aidés " (simplification des dispositifs en passant de 7 à 4 catégories pour les chômeurs de longue durée), l'apprentissage qui est relancé, le droit du licenciement économique. Le volet logement a pour objectif de lutter contre la crise du logement en France. Pour cela, notamment logements locatifs sociaux sont prévus entre 2005 et 2009 et la lutte contre la vacance des logements locatifs privés est renforcée. [...]

[...] Ainsi, certaines associations d'avocats les assistent dans leurs démarches face aux administrations (ex : pour obtenir un revenu de remplacement), ou encore face à des propriétaires immobiliers (ex : asociation Droit au logement). L'État a mis en oeuvre des dispositifs afin de lutter contre l'exclusion. Les politiques d'insertion diffèrent des politiques d'assistance traditionnelles, car elles s'inscrivent dans une perspective citoyenne. En effet, elles affirment des droits qui s'accompagnent de devoirs. Ainsi, le revenu minimum d'insertion mis en place par la loi du 1er décembre 1988, reconnaît le droit à un revenu minimum à toute personne de plus de 25 ans et ne bénéficiant pas d'allocations-chômage. [...]

[...] Les sources de l'exclusion sont diverses et peuvent se cumuler. L'origine est souvent liée à la perte d'un emploi ou de protection sociale, à une situation de grande pauvreté, mais ce processus résulte aussi parfois d'un isolement dû à une fragilisation ou d'une absence de liens familiaux (ex : divorce, perte d'un être cher) et d'échanges sociaux. L'exclusion remet en cause la citoyenneté sociale des exclus Un exclu est toujours un citoyen au sens juridique du terme, puisque toute personne majeure ayant la nationalité française est un citoyen français. [...]