L'État est-il au-dessus des lois ?

Thèmes abordés

lois, État, supériorité de l'État, supériorité des lois, pouvoirs de l'État, ordre juridique, souveraineté, respect des droits individuels, Etat de droit, Max Weber, Jean-Jacques Rousseau, prérogative de coercition, John Locke, Montesquieu, De l'esprit des lois, liberté politique, ordre public, autorité publique

Résumé du document

L'une des questions politiques et philosophiques les plus importantes concernant la validité et les limites du pouvoir de l'État est soulevée par la question de savoir comment l'État et le droit interagissent. Y a-t-il une autorité supérieure que l'État détient sur l'ordre juridique parce qu'il est détenteur de la puissance publique et du droit exclusif d'utiliser la force dans un domaine donné ? Inversement, doit-il se plier aux lois qui servent de fondement et de limite à son action ?

Extraits

[...] Ensuite, nous nous pencherons sur le point de vue opposé, qui place le respect d'un ordre juridique supérieur au-dessus de l'autorité de l'État. Enfin, nous chercherons une méthode permettant d'établir un équilibre entre l'État de droit et l'autorité publique. DEVELOPPEMENT L'argument selon lequel l'État est par nature au-dessus de la loi, parce qu'il a le droit exclusif d'utiliser la force et qu'il détient la puissance publique, a été défendu par de nombreux philosophes, dont Max Weber et Jean-Jacques Rousseau. Weber considère que le « monopole de la violence physique légitime » est concentré entre les mains d'un petit nombre d'États sur un territoire donné, ce qui constitue l'État actuel, qui se substitue de facto au système juridique en raison de son immense capacité de coercition. [...]

[...] Toutefois, une application trop stricte du principe de légalité empêcherait de facto l'État d'agir, même lorsqu'il s'agit d'exercer ses fonctions régulières de protection du public et de la sécurité nationale. Une certaine marge de manœuvre légale doit être garantie par des procédures réglementées et contrôlées afin de permettre au gouvernement d'agir avec détermination dans des situations exceptionnelles où des crises graves menacent la sécurité nationale ou l'ordre public. La mise en place d'un cadre juridique permettant à l'État d'exercer ses activités régulières tout en servant de source complète de droit et en s'y conformant strictement serait une tâche difficile. [...]

[...] Dans l'Allemagne nazie, l'exemple le plus extrême était le Führerprinzip, qui élevait le chef suprême au-dessus du système juridique. Or, l'héritage philosophico-juridique du constitutionnalisme ancien comme moderne, qui valorise la soumission de l'autorité de l'État au respect d'un ordre juridique supérieur comme garantie de la préservation des droits et libertés fondamentaux, s'oppose fermement à une telle conception. John Locke l'avait déjà défendu dans ses Traités sur le gouvernement civil, dans lesquels il affirmait la primauté des droits naturels des personnes sur l'autorité politique, y compris la vie, la liberté et la propriété. [...]

[...] Montesquieu estimait que la « liberté politique » devait être garantie par une répartition adéquate des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. La plupart des systèmes constitutionnels modernes adopteraient cette idée de limitation des pouvoirs de l'État par la législation et accorderaient une plus grande importance aux droits fondamentaux tels que la liberté de réunion, d'expression et de religion, en tant que normes auxquelles les autorités doivent se conformer. Il en résulte une hiérarchie des normes juridiques, les principes constitutionnels supplantant le droit coutumier. [...]

[...] L'État est-il au-dessus des lois ? INTRODUCTION L'une des questions politiques et philosophiques les plus importantes concernant la validité et les limites du pouvoir de l'État est soulevée par la question de savoir comment l'État et le droit interagissent. Y a-t-il une autorité supérieure que l'État détient sur l'ordre juridique parce qu'il est détenteur de la puissance publique et du droit exclusif d'utiliser la force dans un domaine donné ? Inversement, doit-il se plier aux lois qui servent de fondement et de limite à son action ? [...]