L'Etat de droit : principes et définition

Résumé du document

Cours de Philosophie synthétique niveau Licence sur l'Etat de droit.

Extraits

[...] L'idée d'Etat de droit est anti- républicaine. NB : Républicaine res publica mise en avant. Les Républicains posent la souveraineté de l'Etat et de la loi comme essentielle. Force de l'Etat Démocratie : pouvoir et droits des citoyens. Libertés individuelles qui priment. Notion qui est l'objet d'un consensus actuel qui est un symptôme du déclin de l'Etat. Consensus actuel par rapport au déclin de la démocratie Double critique : -théorique et politique -critique qui part aussi de 2 horizons posées : l'horizon démocratique (Kelsen) et l'horizon antilibéral (Schmitt) les rapports de politique et de droit sont pensés à l'opposé. [...]

[...] Déclaration de 89 article 5 : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société Déclaration de 93 article 9 : la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent les déclarations mettent en exergue l'individu et sa liberté individuelle L'Etat est un instrument au service de la liberté individuelle. Il faut s'en servir. Ce n'est pas une fin en soi. Sieyès : la fin de tout établissement publique est la liberté individuelle Locke : Le gouvernement n'a de fin que la conservation de la propriété Les droits de l'homme sont une idée régulatrice (qui sert de règle et de mesure). Idée qui évolue et qui pousse à évoluer historiquement. Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits fiction juridique. [...]

[...] Reconnaissance de ces droits économiques et sociaux (droit à la sécurité sociale, au travail et à une juste rémunération, au repos, à un niveau de vie suffisant ) extension indéfinie des droits à prolifération quantitative La transformation s'accompagne d'un développement quantitatif et qualitatif. Alors que la forme peut être universelle, le contenu peut varier à l'infini. Droit de = droits formels Droit à = droits de créance. Impliquent la considération d'un contenu. L'Etat apparaît comme un Etat providence qui doit pourvoir toutes les nécessités. Ces droits ont des rapports différents avec l'Etat : Droits-liberté : l'Etat est un cadre extérieur qui garantit l'exercice de nos libertés. Il est limité Droits créance : on attend beaucoup de l'Etat. [...]

[...] * La loi La loi est présentée comme une norme juridique ayant pour finalité celle qu'a le droit, cad de régler la coexistence des individus. Conception juridique de la loi qui est posée comme rationnelle. Elle a sa propre autojustification. La loi est rationnelle et générale, et par conséquent elle apparaît comme indépendante des auteurs et des situations. La loi est posée comme transcendante, se caractérisant par son impersonnalité. position de la loi comme norme transcendante qui fait abstraction des législateurs et des applications. [...]

[...] La notion d'Etat de droit insiste sur la notion de droit mais méconnaît la notion politique L'Etat de droit implique une option politique qui est celle du libéralisme. Option politique qui est démocratique et non républicaine. La protection des libertés individuelles est attendue de la part de l'Etat de droit. L'expression Etat de droit est donc au croisement de la politique et du droit. Elle est en vogue actuellement avec la démocratie libérale qui se présente comme le modèle politique à exporter. Expression équivoque. [...]