Plus de libertés, reconnaissance des libertés, libertés adaptées, société contemporaine, limitation des libertés, libertés d'autrui
Rousseau, au XVIIIe siècle, considérait qu'il existait des droits naturels, inhérents à l'homme de par sa seule appartenance à l'humanité, indépendamment de toute considération de ses libertés par le droit positif. Pourtant, lorsqu'il est question de libertés, c'est bien au sens juridique qu'il faut l'entendre, et de la manière dont ces libertés sont appréhendées par le droit.
Certains iront jusqu'à dire que ces libertés n'existent que dans la mesure où elles sont consacrées par le droit. C'est le courant de pensée positiviste. Mais alors, quelle place donner à l'évolution des libertés au sein de la sphère juridique, si elles ne découlent pas du propre de l'homme ?
[...] Depuis 1981 en France, un recours effectif a été institué, ainsi, l'individu qui estime que ses droits et libertés fondamentaux ont été violés par l'État, peut saisir la Cour de Strasbourg afin qu'elle statue sur la conformité des normes nationales avec la CESDH. Depuis peu, on peut constater l'apparition de droits de troisième génération, au fil des révisions constitutionnelles. Il s'agit notamment du droit au logement opposable. La société évolue et avec elle, la préoccupation des individus. Ainsi, les libertés qui leur sont reconnues doivent correspondre aux besoins de la société contemporaine. B. [...]
[...] Est-il nécessaire de vouloir toujours plus de Libertés ? Rousseau, au XVIIIe siècle, considérait qu'il existait des droits naturels, inhérents à l'homme de par sa seule appartenance à l'humanité, indépendamment de toute considération de ses libertés par le droit positif. Pourtant, lorsqu'il est question de libertés, c'est bien au sens juridique qu'il faut l'entendre, et de la manière dont ces libertés sont appréhendées par le droit. Certains iront jusqu'à dire que ces libertés n'existent que dans la mesure où elles sont consacrées par le droit. [...]
[...] De même, l'évolution des mœurs doit également être prise en compte afin de définir les libertés. Par exemple, la structure familiale a subi de profondes mutations durant ces dernières décennies. La liberté de se marier, comme de ne pas se marier, avec la personne de son choix, est consacrée comme liberté fondamentale et il s'agit d'un principe considéré comme acquis, alors qu'il y a quelques siècles, cette affirmation n'allait pas de soi. Qu'en est-il aujourd'hui de la liberté de divorcer ? [...]
[...] Toutefois, on peut se demander s'il n'y a pas une nécessaire limitation des libertés. La nécessaire limitation des libertés Les libertés trouvent nécessairement une limite avec la prise en compte des libertés d'autrui Mais aussi, on peut se demander si l'inflation des normes créatrices de libertés ses dernières années ne risquent pas de conduire à une dilution des libertés A. La prise en compte des libertés d'autrui « La liberté de l'un s'arrête où commence la liberté de l'autre » ; « La liberté consiste à faire tout ce que l'on veut qui ne nuit pas à autrui ». [...]
[...] Il faut également prendre en considération la notion d'abus de droit. Cette notion a été consacrée par le droit civil, afin de sanctionner les individus qui, bien que titulaires d'une liberté, en faisaient un usage abusif dans le but de nuire à autrui. La reconnaissance d'une liberté n'est pas une permission de transgresser l'ordre public. Toute liberté s'inscrit dans le cadre d'une société, et implique donc une relation à autrui. Toutefois, on peut constater que l'inflation des normes créatrices de libertés s'inscrit dans une société où l'individualisme est grandissant. [...]
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